14 juillet 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE GRADES ET ÉCHELONS DURÉE 2e échelon 1 an 6 mois 1er échelon 1 an 6 mois Texte 28 sur 160 Ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile de classe principale 9e échelon – 8e échelon 4 ans 7e échelon 4 ans 6e échelon 3 ans 5e échelon 3 ans 4e échelon 2 ans 3e échelon 2 ans 2e échelon 2 ans 1er échelon 2 ans Ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile de classe normale 11e échelon – 10e échelon 4 ans 9e échelon 4 ans 8e échelon 3 ans 7e échelon 3 ans 6e échelon 3 ans 5e échelon 3 ans 4e échelon 2 ans 3e échelon 1 an 2e échelon 1 an 1er échelon 1 an ». Section 2 Dispositions applicables en 2018 Art. 4. – L’article 5 est ainsi modifié : 1o Au 1o, le taux : « 75 p. 100 » est remplacé par le taux : « 85 % » ; 2o Au premier alinéa du 2o, les mots : « 25 % » sont remplacés par les mots : « 15 % » ; 3o Au premier alinéa du b du 2o, les mots : « des services spéciaux des bases aériennes ou des équipes spécialisées des bases aériennes, » sont supprimés. Art. 5. – L’article 6 est ainsi modifié : 1o Au 1o, le taux : « 50 % » est remplacé par le taux : « 70 % » ; 2o Le 2o est remplacé par les dispositions suivantes : « 2o Dans la proportion de 15 % des emplois d’ingénieur à pourvoir, par la voie d’un concours interne ouvert : « a) Aux fonctionnaires et agents de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, ainsi qu’aux militaires et magistrats, justifiant de trois ans au moins de services publics au 1er janvier de l’année du concours. Ce concours est également ouvert aux candidats en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale et aux ouvriers de l’Etat, justifiant de trois ans au moins de services publics au 1er janvier de l’année du concours ; « b) Aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne qui ont été nommés après admission au concours externe d’accès à ce corps et qui, avant leur titularisation, ont été déclarés médicalement inaptes au regard des

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