14 juillet 2018
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 32 sur 160
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
TRANSPORTS
Décision du 11 juillet 2018 portant délégation de signature
(direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central)
NOR : TRAA1817676S
Le directeur de la sécurité de l’aviation civile,
Vu le code de l’aviation civile ;
Vu le code des transports ;
Vu le décret no 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l’aviation civile,
notamment son article 5 ;
Vu l’arrêté du 19 juin 2014 portant nomination du directeur de la sécurité de l’aviation civile ;
Vu l’arrêté du 7 décembre 2015 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile,
notamment ses titres II et III,
Décide :
Art. 1 . – Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes,
arrêtés et décisions, à l’exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de
l’aviation civile à M. Richard Thummel, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
Art. 2. – Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des
attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l’exception des décrets, à :
M. Olivier Hamonic, administrateur civil hors classe ;
Mme Florence Leblond, ingénieure des études et de l’exploitation de l’aviation civile de classe principale.
Art. 3. – Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des
attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l’exception des décrets,
dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Rémy Jaeck, attaché principal d’administration de l’Etat ;
Mme Christelle Degardin, attachée d’administration de l’Etat.
Art. 4. – Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des
attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et
décisions, à l’exception des décrets, à :
Mme Nathalie Domblides, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Philippe Auradé, ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile de classe principale.
Art. 5. – Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des
attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et
décisions, à l’exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Bertrand Huron, ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile de classe principale ;
M. Frantz Chout, attaché principal d’administration de l’Etat ;
M. Michel El-Maari, attaché principal d’administration de l’Etat ;
M. Thomas Iacono, ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile ;
Mme Christine Roure, technicienne supérieure des études et de l’exploitation de l’aviation civile de classe
exceptionnelle.
Art. 6. – Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des
attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l’exception des décrets, dans
la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Gilbert Guicheney, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
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