14 juillet 2018
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 41 sur 160
Décrets, arrêtés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Arrêté du 5 juillet 2018 portant nomination d’une notaire
(officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC1818813A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2018, Mme LEFEBVRE (Charlène,
Virginie), épouse MARTIN, est nommée notaire à la résidence du Mans (Sarthe), office créé.
Select target paragraph3
Connect to a paragraph
Connect to an entity
Disable highlights
Add to table of contents