14 juillet 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 160 Les équipements conventionnels permettront à la fois de faire face au retour des Etats-puissances tout en améliorant les fonctions d’anticipation et de prévention permettant une meilleure gestion des crises. Ce sont, entre autres : – les programmes à effet majeur (37 Md€ courants sur la période 2019-2023, besoins estimés à 59 Md€ sur 2019-2025) ; – les programmes d’environnement et les équipements d’accompagnement qui complètent la cohérence capacitaire et organique des forces (13 Md€ courants sur la période 2019-2023, besoins estimés à 19 Md€ sur 2019-2025) ; – l’entretien programmé des matériels (22 Md€ courants sur la période 2019-2023, besoins estimés à 35 Md€ sur 2019-2025) ; – les dépenses d’investissement des infrastructures de défense (7,3 Md€ courants sur la période 2019-2023, besoins estimés à 11 Md€ sur 2019-2025). Les études amont feront l’objet d’un effort particulier pour atteindre un montant annuel d’1 Md€ courants à partir de 2022. 4.1.3. Des dépenses de fonctionnement maîtrisées qui accompagnent une consolidation indispensable de l’activité Les dépenses de fonctionnement et d’activité représenteront un montant moyen de 3,8 Md€ par an entre 2019 et 2023. Le contenu et le niveau de ces dépenses seront ajustés, au profit des équipements, en fonction de la réalisation de la transformation du ministère dans le cadre du plan d’action publique de l’Etat (« Action publique 2022 »). 4.1.4. Un effort financier marqué en faveur de la politique immobilière Au cours de la loi de programmation, l’agrégat « Infrastructures » des armées bénéficiera d’un effort marqué, conforme à la réalisation de l’Ambition 2030 dont le premier axe est relatif à l’amélioration des conditions d’exercice du métier militaire. L’effort total programmé de 2019 à 2025 est de 11,1 Md€ (hors dissuasion nucléaire et hors fonctionnement courant), dont 7,2 Md€ sur 2019-2023. (En millions d’euros courants) 2019 2020 2021 2022 2023 Infrastructure « LPM à hauteur d’homme » 952 906 966 1 025 1 159 Infrastructure « Renouvellement des capacités » 427 407 434 460 520 4.2. Un rehaussement de la provision au profit des opérations extérieures et des missions intérieures La loi de programmation militaire 2019-2025 tire les enseignements de la réalité des engagements opérationnels récents de la France sur les théâtres d’opération extérieure et sur le territoire national, avec un coût réalisé régulièrement supérieur à 1,1 Md€. La provision annuelle au titre des opérations extérieures et missions intérieures s’entend au-delà des 100 M€ de crédits de masse salariale prévus pour couvrir les missions intérieures. Cette provision est portée progressivement au niveau d’1,1 Md€ : (En millions d’euros courants) Provision annuelle au titre des opérations extérieures et des missions intérieures 2019 2020 2021 2022 2023 850 1 100 1 100 1 100 1 100 En gestion, les surcoûts nets (et nets des remboursements des organisations internationales) au-delà de ce niveau qui viendraient à être constatés sur le périmètre des opérations extérieures et missions intérieures feront l’objet d’un financement interministériel. Si le montant des surcoûts nets défini sur ce périmètre est inférieur à celui de la provision, l’excédent constaté est maintenu sur le budget des armées. Les opérations extérieures et les missions intérieures en cours font, chaque année, l’objet d’une information au Parlement. A ce titre, le Gouvernement communique aux commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat un bilan opérationnel et financier relatif à ces opérations extérieures et missions intérieures. 4.3. Des mécanismes assurant une exécution conforme de la LPM Pour rejoindre les objectifs de l’Ambition 2030 décidée par le Président de la République, des mesures sont prévues afin de sécuriser la programmation militaire 2019-2025 et garantir la conformité de son exécution. Afin de s’assurer de la soutenabilité de la programmation, le ministère s’engage sur une trajectoire prévisionnelle de maîtrise puis de réduction du report de charges qui atteindra, d’ici à 2025, son niveau structurel incompressible.

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