14 juillet 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 160 Activités à prendre en compte Activités selon tableau 2b de l’annexe III de la DCSMM Aquaculture Aquaculture — marine, y compris les infrastructures Aquaculture — en eau douce Artificialisation des territoires littoraux Transport — aérien Transport — terrestre Usages urbains Traitement et élimination des déchets Câbles sous-marins Transport d’électricité et communications (câbles) Commercialisation et transformation des produits de la mer Transformation des poissons et des mollusques et crustacés Construction navale Infrastructures de transport Défense Opérations militaires (dans le respect de l’article 2, § 2) Extractions de matériaux marins Extraction de minéraux (roche, minerais métalliques, gravier, sable, coquilles) Industries Usages industriels Navigation de plaisance et sports nautiques Activités de tourisme et de loisirs Pêche professionnelle ; Pêche de loisir Pêche (professionnelle, récréative) de poissons, mollusques et crustacés Récolte des végétaux marins Production d’électricité Production d’énergies renouvelables (énergie éolienne, houlomotrice et maré­ motrice), y compris les infrastructures Production d’énergie à partir de sources non renouvelables Recherche et développement du secteur public ; Formation Activités de recherche, étude et activités éducatives Tourisme littoral Activités de tourisme et de loisirs Transport maritime et ports Transport — navigation Travaux publics maritimes Infrastructures de tourisme et de loisirs Récupération de terres sur la mer Canalisation et autres modifications des cours d’eau Défense du littoral et protection contre les inondations Structures en mer (autres que celles aménagées pour l’exploitation du pétrole/ du gaz/des énergies renouvelables) Restructuration de la morphologie des fonds marins, y compris dragage et dépôts de matières Protection de l’environnement Action de l’Etat en mer Services financiers maritimes ANNEXE 2 LISTE DES PRESSIONS À PRENDRE EN COMPTE POUR L’ÉLABORATION DE L’ÉTAT DES LIEUX DE LA SITUATION DE L’EXISTANT ET LEUR CORRESPONDANCE AVEC LA LISTE DES PRESSIONS FIGURANT DANS L’ANNEXE III DE LA DCSMM Typologie des pressions - 2e cycle Annexe III décision 2017/845 / DCSMM Typologie reprise dans les DSF et donc le deuxième cycle de la DCSMM en France Perte physique (due à une modification permanente du substrat ou de la morphologie des fonds marins ou à l’extraction de substrat) Oui Perturbations physiques (temporaires ou réversibles) des fonds marins Oui

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