14 juillet 2018
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 12 sur 160
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Décision du 11 juillet 2018 portant délégation de signature
(centre de crise et de soutien)
NOR : EAEA1819555S
Le secrétaire général du ministère de l’Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret no 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l’administration centrale du
ministère de l’Europe et des affaires étrangères ;
Vu l’arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de
l’Europe et des affaires étrangères,
Décide :
Art. 1 . – Délégation est donnée à M. Eric LAVERTU, conseiller des affaires étrangères, à l’effet de signer, au
nom du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets,
dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien.
Art. 2. – Délégation est donnée à Mme . Dana PURCARESCU, conseillère des affaires étrangères, à l’effet de
signer, au nom du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des
décrets, relatifs à la planification, à la veille et au traitement des crises à l’étranger de nature consulaire.
Délégation est donnée à M. Pierre FOURNIER, conseiller des affaires étrangères, à l’effet de signer, au nom du
ministre de l’Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, relatifs à la
veille et au traitement des crises à l’étranger de nature humanitaire.
Délégation est donnée à M. Guillaume LEMOINE, secrétaire principal des affaires étrangères, à l’effet de signer,
au nom du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets,
relatifs à la gestion des crises humanitaires et consulaires.
Délégation est donnée à Mme . Salina GRENET-CATALANO, conseillère des affaires étrangères, à l’effet de
signer, au nom ministre de l’Europe et des affaires étrangères tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des
décrets, relatifs au soutien aux pays en sortie de crise.
Délégation est donnée à M. Christophe QUENTEL, conseiller des affaires étrangères à l’effet de signer, au nom
du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, relatifs
à l’anticipation et au partenariat.
Délégation est donnée à M. Gérard DUPIN, secrétaire des affaires étrangères, à l’effet de signer, au nom du
ministre de l’Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, relatifs à la
gestion administrative, budgétaire et logistique du Centre de crise et de soutien.
Délégation est donnée à M. Jean-Michel PETITPAS, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, à
MM. Pierre-Jean GUYOMARD et Morgan VASNER, tous deux adjoints administratifs principaux de chancellerie
de 2e classe, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, toutes pièces
justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables
relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans la limite
des attributions du centre de crise et de soutien.
Art. 3. – La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 juillet 2018.
M. GOURDAULT MONTAGNE
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