14 juillet 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 46 sur 160 Décrets, arrêtés, circulaires MESURES NOMINATIVES MINISTÈRE DE LA JUSTICE Arrêté du 5 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) NOR : JUSC1818818A Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2018 : La société civile professionnelle « Ariel PASCUAL, Marc IWANESKO, Catherine BOURNAZEAUMALAVIALLE et Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé. Il est mis fin aux fonctions de M. PASCUAL (Ariel, Abel) en qualité de notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Ariel PASCUAL, Marc IWANESKO, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE et Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne). M. PASCUAL (Ariel, Abel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Ariel PASCUAL, Marc IWANESKO, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE et Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial », est nommé pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.

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