14 juillet 2018
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 46 sur 160
Décrets, arrêtés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Arrêté du 5 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle
(officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC1818818A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2018 :
La société civile professionnelle « Ariel PASCUAL, Marc IWANESKO, Catherine BOURNAZEAUMALAVIALLE et Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT, notaires, associés d’une société civile professionnelle
titulaire d’un office notarial », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est
nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. PASCUAL (Ariel, Abel) en qualité de notaire associé au sein de l’office de
notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Ariel PASCUAL, Marc IWANESKO, Catherine
BOURNAZEAU-MALAVIALLE et Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT, notaires, associés d’une société civile
professionnelle titulaire d’un office notarial » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
M. PASCUAL (Ariel, Abel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Ariel PASCUAL,
Marc IWANESKO, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE et Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT,
notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial », est nommé pour exercer
dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.
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