14 juillet 2018
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 11 sur 160
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Décision du 10 juillet 2018 fixant la répartition
des emplois du réseau culturel et de coopération
NOR : EAEA1818870S
Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret no 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de
l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger ;
Vu l’arrêté du 1er juillet 1996 modifié relatif aux conditions d’application au personnel culturel et de coopération
en service à l’étranger du décret no 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des
personnels de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger,
notamment son article 16,
Décide :
Art. 1 . – La répartition des emplois de chef de mission culturelle, scientifique ou de coopération, de directeur
d’établissements culturels et d’établissements de recherche et d’agent chargé de fonctions administratives dans ces
entités, ainsi que des agents des centres médico-sociaux, rémunérés sur les programmes 151, 185 et 209, selon les
catégories prévues par l’article 16 de l’arrêté du 1er juillet 1996 modifié susvisé, est fixée par le tableau figurant en
annexe de la présente décision.
Art. 2. – Pour les personnels en service à l’étranger à la date d’effet de la présente décision, l’emploi, visé à
l’article précédent, sur lequel ils sont affectés demeure classé dans la même catégorie que celle en vigueur à la date
de signature de leur contrat et pour toute la durée de leur service sur cet emploi.
Art. 3. – La décision du 4 mai 2018 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération est
abrogée.
Art. 4. – La directrice générale de l’administration et de la modernisation au ministère de l’Europe et des
affaires étrangères est chargée de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la
République française.
Fait le 10 juillet 2018.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l’administration
et de la modernisation,
H. FARNAUD-DEFROMONT
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