13 Décembre 2019
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI
Vu le Décret n°2014-0837/P-RM du 10 novembre 2014,
modifié, fixant les taux mensuels de certaines primes et
indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat ;
Vu le Décret n°2019-0317/P-RM du 22 avril 2019 portant
nomination du Premier ministre ;
Vu le Décret n°2019-0328/P-RM du 05 mai 2019 portant
nomination des membres du Gouvernement,
STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES,
DECRETE :
1709
Vu le Décret n°01-155/P-RM du 29 mars 2001 fixant les
taux des indemnités et primes allouées au personnel de
contrôle du Contrôle général des Services publics et des
Inspections des départements ministériels ;
Vu le Décret n°2014-0837/P-RM du 10 novembre 2014,
modifié, fixant les taux mensuels de certaines primes et
indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat ;
Vu le Décret n°2019-0317/P-RM du 22 avril 2019 portant
nomination du Premier ministre ;
Vu le Décret n°2019-0328/P-RM du 05 mai 2019 portant
nomination des membres du Gouvernement,
Article 1er : Monsieur Moussa KONE, N°Mle 457-23
B, Inspecteur du Trésor, est nommé Inspecteur en Chef
adjoint à l’Inspection des Finances.
STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES,
DECRETE :
Article 2 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions
antérieures contraires notamment le Décret n°2015-0383/
P-RM du 22 mai 2015 portant nomination de Madame
DIARRA Aminata COULIBALY, N°Mle 762-79 A,
Inspecteur des Services économiques, en qualité
d’Inspecteur en Chef adjoint à l’Inspection des Finances,
sera enregistré et publié au Journal officiel.
Article 1er : Madame TOURE Mady Mousso KEITA,
N°Mle 0117-259 Z, Administrateur civil, est nommée
Inspecteur à l’Inspection des Affaires sociales.
Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au
Journal officiel.
Bamako, le 05 décembre 2019
Bamako, le 05 décembre 2019
Le Président de la République,
Ibrahim Boubacar KEITA
Le Président de la République,
Ibrahim Boubacar KEITA
Le Premier ministre,
Docteur Boubou CISSE
Le Premier ministre,
Docteur Boubou CISSE
Le ministre de l’Economie
et des Finances,
Docteur Boubou CISSE
Le ministre de la Santé
et des Affaires sociales,
Michel Hamala SIDIBE
-----------------------------DECRET N°2019-0953/P-RM DU 05 DECEMBRE
2019 PORTANT NOMINATION D’UN INSPECTEUR
A L’INSPECTION DES AFFAIRES SOCIALES
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant
principes fondamentaux de la création, de l’organisation
et du contrôle des services publics ;
Vu l’Ordonnance n°00-054/P-RM du 27 septembre 2000
portant création de l’Inspection des Affaires sociales ;
Vu le Décret n°01-070/P-RM du 12 février 2001 fixant
l’organisation et les modalités de fonctionnement de
l’Inspection des Affaires sociales ;
Le ministre de l’Economie
et des Finances,
Docteur Boubou CISSE
-----------------------------DECRET N°2019-0954/P-RM DU 05 DECEMBRE
2019 PORTANT APPROBATION DE LA POLITIQUE
NATIONALE
DE
PROTECTION
DE
L’ENVIRONNEMENT (PNPE) ET SON PLAN
D’ACTIONS 2019-2023
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n°95-032 du 20 mars 1995 fixant les conditions
de gestion de la pêche et de la pisciculture ;
Vu la Loi n°96-050 du 16 octobre 1996 portant principes
de constitution et de gestion du domaine des Collectivités
territoriales ;
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