13 Décembre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°63-31/AN-RM du 31 mai 1963 portant création des Ordres nationaux de la République du Mali ; Vu la Loi n°91-053/AN-RM du 26 février 1991 portant création de la Grande Chancellerie des Ordres nationaux, 1703 DECRET N°2019-0941/P-RM DU 02 DECEMBRE 2019 PORTANT MODIFICATION DU DECRET N°2016-0701/P-RM DU 13 SEPTEMBRE 2016 FIXANT L’ORGANISATION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE « AEROPORTS DU MALI » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; DECRETE : Article 1er : Son Excellence Monsieur Roberto Blanco DOMINGUEZ, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Cuba, en fin de mission au Mali, est nommé au grade d’Officier de l’Ordre national du Mali, à titre étranger. Article 2 : Le Grand Chancelier des Ordres nationaux du Mali est chargé de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 02 décembre 2019 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA -----------------------------DECRET N°2019-0940/P-RM DU 02 DECEMBRE 2019 PORTANT ATTRIBUTION DE DISTINCTION HONORIFIQUE, A TITRE ETRANGER LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°63-31/AN-RM du 31 mai 1963 portant création des Ordres nationaux de la République du Mali ; Vu la Loi n°91-053/AN-RM du 26 février 1991 portant création de la Grande Chancellerie des Ordres nationaux, Vu la Loi n°61-118/AN-RM du 18 août 1961 portant adhésion du Mali à la Convention de Chicago relative à l’Aviation civile internationale ; Vu la Loi n°91-051/AN-RM du 26 février 1991 portant Statut général des établissements publics à caractère industriel et commercial ; Vu la Loi n°2011-014 du 19 mai 2011 portant Code de l’Aviation civile ; Vu la Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics ; Vu la Loi n°2016-029 du 7 juillet 2016 portant création de « Aéroports du Mali » ; Vu l’Ordonnance n°91-014/P-CTSP du 18 mai 1991, modifiée, fixant les principes fondamentaux de l’organisation et du fonctionnement des établissements publics à caractère industriel et commercial et des Sociétés d’Etat ; Vu l’Ordonnance n°10-047/P-RM du 20 septembre 2010 autorisant la ratification de la Convention de Dakar révisée relative à l’Agence pour la Sécurité de la Navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) adoptée à Ouagadougou (Burkina Faso), le 12 janvier 2010 ; Vu le Décret n°2019-0317/P-RM du 22 avril 2019 portant nomination du Premier ministre ; DECRETE : Article 1er : Le Lieutenant-colonel Edwin GERMOSEN, Attaché de Défense des Etats-Unis au Mali, est nommé au grade de Chevalier de l’Ordre national du Mali, à titre étranger. Vu le Décret n°2019-0328/P-RM du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement, STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : Article 2 : Le Grand Chancelier des Ordres nationaux du Mali est chargé de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 02 décembre 2019 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Article 1er : Le Décret n°2016-0701/P-RM du 13 septembre 2016 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de « Aéroports du Mali » est modifié ainsi qu’il suit : Article 2 : L’article 14 est supprimé. Article 3 : L’article 19 est modifié ainsi qu’il suit :

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