13 Décembre 2019
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n°63-31/AN-RM du 31 mai 1963 portant création
des Ordres nationaux de la République du Mali ;
Vu la Loi n°91-053/AN-RM du 26 février 1991 portant
création de la Grande Chancellerie des Ordres nationaux,
1703
DECRET N°2019-0941/P-RM DU 02 DECEMBRE
2019 PORTANT MODIFICATION DU DECRET
N°2016-0701/P-RM DU 13 SEPTEMBRE 2016
FIXANT L’ORGANISATION ET LES MODALITES
DE FONCTIONNEMENT DE « AEROPORTS DU
MALI »
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DECRETE :
Article 1er : Son Excellence Monsieur Roberto Blanco
DOMINGUEZ, Ambassadeur extraordinaire et
plénipotentiaire de la République de Cuba, en fin de mission
au Mali, est nommé au grade d’Officier de l’Ordre
national du Mali, à titre étranger.
Article 2 : Le Grand Chancelier des Ordres nationaux du
Mali est chargé de l’exécution du présent décret qui sera
enregistré et publié au Journal officiel.
Bamako, le 02 décembre 2019
Le Président de la République,
Ibrahim Boubacar KEITA
-----------------------------DECRET N°2019-0940/P-RM DU 02 DECEMBRE
2019 PORTANT ATTRIBUTION DE DISTINCTION
HONORIFIQUE, A TITRE ETRANGER
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n°63-31/AN-RM du 31 mai 1963 portant création
des Ordres nationaux de la République du Mali ;
Vu la Loi n°91-053/AN-RM du 26 février 1991 portant
création de la Grande Chancellerie des Ordres nationaux,
Vu la Loi n°61-118/AN-RM du 18 août 1961 portant
adhésion du Mali à la Convention de Chicago relative à
l’Aviation civile internationale ;
Vu la Loi n°91-051/AN-RM du 26 février 1991 portant
Statut général des établissements publics à caractère
industriel et commercial ;
Vu la Loi n°2011-014 du 19 mai 2011 portant Code de
l’Aviation civile ;
Vu la Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant
principes fondamentaux de la création, de l’organisation
et du contrôle des services publics ;
Vu la Loi n°2016-029 du 7 juillet 2016 portant création
de « Aéroports du Mali » ;
Vu l’Ordonnance n°91-014/P-CTSP du 18 mai 1991,
modifiée, fixant les principes fondamentaux de
l’organisation et du fonctionnement des établissements
publics à caractère industriel et commercial et des Sociétés
d’Etat ;
Vu l’Ordonnance n°10-047/P-RM du 20 septembre 2010
autorisant la ratification de la Convention de Dakar révisée
relative à l’Agence pour la Sécurité de la Navigation
aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) adoptée
à Ouagadougou (Burkina Faso), le 12 janvier 2010 ;
Vu le Décret n°2019-0317/P-RM du 22 avril 2019 portant
nomination du Premier ministre ;
DECRETE :
Article 1er : Le Lieutenant-colonel Edwin
GERMOSEN, Attaché de Défense des Etats-Unis au Mali,
est nommé au grade de Chevalier de l’Ordre national du
Mali, à titre étranger.
Vu le Décret n°2019-0328/P-RM du 05 mai 2019 portant
nomination des membres du Gouvernement,
STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES,
DECRETE :
Article 2 : Le Grand Chancelier des Ordres nationaux du
Mali est chargé de l’exécution du présent décret qui sera
enregistré et publié au Journal officiel.
Bamako, le 02 décembre 2019
Le Président de la République,
Ibrahim Boubacar KEITA
Article 1er : Le Décret n°2016-0701/P-RM du 13
septembre 2016 fixant l’organisation et les modalités de
fonctionnement de « Aéroports du Mali » est modifié ainsi
qu’il suit :
Article 2 : L’article 14 est supprimé.
Article 3 : L’article 19 est modifié ainsi qu’il suit :
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