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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI
Vu la Loi n°01-004 du 27 février 2001 portant charte
pastorale en République du Mali ;
Vu la Loi n°01-020 du 30 mai 2001 relative aux pollutions
et aux nuisances ;
Vu la Loi n°02- 006 du 31 janvier 2002 portant Code de
l’eau ;
Vu la Loi n°06-045 du 05 septembre 2006 portant Loi
d’Orientation Agricole ;
le ministre de l’Energie et de l’Eau, le ministre des
Transports et de la Mobilité urbaine, le ministre des Mines
et du Pétrole, le ministre de la Promotion de
l’Investissement privé, des Petites et Moyennes Entreprises
et de l’Entreprenariat national, le ministre de l’Agriculture,
le ministre de l’Elevage et de la Pêche et le ministre de la
Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent décret qui sera enregistré et publié au Journal
officiel.
Bamako, le 05 décembre 2019
Vu la Loi n°08-033 du 11 août 2008 relative aux
installations classées pour la protection de
l’environnement ;
Le Président de la République,
Ibrahim Boubacar KEITA
Vu la Loi n°08-042 du 1er décembre 2008 relative à la
sécurité en biotechnologie en République du Mali ;
Le Premier ministre,
Docteur Boubou CISSE
Vu la Loi n°10-028 du 12 juillet 2010 déterminant les
principes de gestion du domaine forestier national ;
Le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement
et du Développement durable,
Housseïni Amion GUINDO
Vu la Loi n°2017-051 du 02 octobre 2017 portant Code
des Collectivités territoriales ;
Vu la Loi n°2017-052 du 02 octobre 2017 déterminant les
conditions de la libre administration des Collectivités
territoriales ;
Vu la Loi n°2018-036 du 27 juin 2018 fixant les conditions
de gestion de la faune et de son habitat ;
Le ministre de l’Economie
et des Finances,
Docteur Boubou CISSE
Le ministre de la Santé
et des Affaires sociales,
Michel Hamala SIDIBE
Vu l’Ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019
portant Code minier en République du Mali ;
Le ministre de l’Administration
territoriale et de la Décentralisation,
Boubacar Alpha BAH
Vu le Décret n°2016-0056/P-RM du 15 février 2016 fixant
les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des
documents de politique nationale ;
Le ministre de la Sécurité
et de la Protection civile,
Général de Division Salif TRAORE
Vu le Décret n°2019-0317/P-RM du 22 avril 2019 portant
nomination du Premier ministre ;
Le ministre de l’Aménagement
du Territoire et de la Population,
Adama Tiémoko DIARRA
Vu le Décret n°2019-0328/P-RM du 05 mai 2019 portant
nomination des membres du Gouvernement,
STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES,
DECRETE :
Article 1er : Sont approuvés, la Politique nationale de
Protection de l’Environnement (PNPE) et son Plan
d’actions 2019-2023.
Article 2 : Le ministre de l’Environnement, de
l’Assainissement et du Développement durable, le ministre
de l’Economie et des Finances, le ministre de la Santé et
des Affaires sociales, le ministre de l’Administration
territoriale et de la Décentralisation, le ministre de la
Sécurité et de la Protection civile, le ministre de
l’Aménagement du Territoire et de la Population,
Le ministre de l’Energie
et de l’Eau,
Sambou WAGUE
Le ministre des Transports
et de la Mobilité urbaine,
Ibrahima Abdoul LY
Le ministre des Mines et du Pétrole,
Madame LELENTA Hawa Baba BA
Le ministre de la Promotion de l’Investissement
privé, des Petites et Moyennes Entreprises et
de l’Entreprenariat national,
Madame Safia BOLY
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