311.0
Code pénal suisse
Viol
Actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de
discernement ou de résistance
Actes d’ordre sexuel avec des personnes hospitalisées, détenues ou prévenues
Abus de la détresse
Exhibitionnisme
Art. 190
Art. 191
Art. 192
Art. 193
Art. 194
3. Exploitation de l’activité sexuelle
Encouragement à la prostitution
Actes d’ordre sexuel avec des mineurs contre rémunération
Art. 195
Art. 196
4. Pornographie
5. Contraventions contre l’intégrité sexuelle
Art. 197
Désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre
sexuel
Exercice illicite de la prostitution
6. Commission en commun
Abrogés
Art. 198
Art. 199
Art. 200
Art. 201 à 212
Titre 6 Crimes ou délits contre la famille
Inceste
Abrogé
Pluralité de mariages ou de partenariats enregistrés
Abrogé
Violation d’une obligation d’entretien
Abrogé
Violation du devoir d’assistance ou d’éducation
Enlèvement de mineur
Art. 213
Art. 214
Art. 215
Art. 216
Art. 217
Art. 218
Art. 219
Art. 220
Titre 7 Crimes ou délits créant un danger collectif
Incendie intentionnel
Incendie par négligence
Explosion
Emploi, avec dessein délictueux, d’explosifs ou de gaz
toxiques
Emploi sans dessein délictueux ou par négligence
Fabriquer, dissimuler et transporter des explosifs ou des
gaz toxiques
184
Art. 221
Art. 222
Art. 223
Art. 224
Art. 225
Art. 226
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