Code pénal suisse
Diffamation et calomnie contre un mort ou un absent
Disposition commune
Injure
Prescription
311.0
Art. 175
Art. 176
Art. 177
Art. 178
2. Infractions contre le domaine secret ou le domaine
privé
Violation de secrets privés
Art. 179
Ecoute et enregistrement de conversations entre d’autres
personnes
Art. 179bis
Enregistrement non autorisé de conversations
Art. 179ter
Violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen
d’un appareil de prise de vues
Art. 179quater
Enregistrements non punissables
Art. 179quinquies
Mise en circulation et réclame en faveur d’appareils d’écoute,
de prise de son et de prise de vues
Art. 179sexies
Utilisation abusive d’une installation de télécommunication Art. 179septies
Mesures officielles de surveillance. Exemption de peine
Art. 179octies
Soustraction de données personnelles
Art. 179novies
Titre 4 Crimes ou délits contre la liberté
Menaces
Contrainte
Mariage forcé, partenariat forcé
Traite d’êtres humains
Séquestration et enlèvement
Circonstances aggravantes
Prise d’otage
Disparition forcée
Violation de domicile
Art. 180
Art. 181
Art. 181a
Art. 182
Art. 183
Art. 184
Art. 185
Art. 185bis
Art. 186
Titre 5 Infractions contre l’intégrité sexuelle
1. Mise en danger du développement de mineurs
Actes d’ordre sexuel avec des enfants
Actes d’ordre sexuel avec des personnes dépendantes
Art. 187
Art. 188
2. Atteinte à la liberté et à l’honneur sexuels
Contrainte sexuelle
Art. 189
183
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