Code pénal suisse
311.0
Art. 222
Incendie par
négligence
Celui qui, par négligence, aura causé un incendie et aura ainsi porté
préjudice à autrui ou fait naître un danger collectif sera puni d’une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
1
La peine sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou
une peine pécuniaire si, par négligence, le délinquant a mis en danger
la vie ou l’intégrité corporelle des personnes.
2
Art. 223
Explosion
1. Celui qui, intentionnellement, aura causé une explosion de gaz, de
benzine, de pétrole ou de substances analogues et aura par là sciemment mis en danger la vie ou l’intégrité corporelle des personnes ou la
propriété d’autrui sera puni d’une peine privative de liberté d’un an au
moins.
Le juge pourra prononcer une peine privative de liberté de trois ans au
plus ou une peine pécuniaire si le dommage est de peu d’importance.
2. La peine sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou
une peine pécuniaire si le délinquant a agi par négligence.
Art. 224
1 Celui qui, intentionnellement et dans un dessein délictueux, aura, au
Emploi, avec
dessein
moyen d’explosifs ou de gaz toxiques, exposé à un danger la vie ou
délictueux,
d’explosifs ou de l’intégrité corporelle des personnes, ou la propriété d’autrui, sera puni
gaz toxiques
d’une peine privative de liberté d’un an au moins.
Le juge pourra prononcer une peine privative de liberté de trois ans
au plus ou une peine pécuniaire si le délinquant n’a exposé que la
propriété à un danger de peu d’importance.
2
Art. 225
Emploi sans
dessein délictueux ou par
négligence
Celui qui, soit intentionnellement mais sans dessein délictueux, soit
par négligence, aura, au moyen d’explosifs ou de gaz toxiques, exposé
à un danger la vie ou l’intégrité corporelle des personnes ou la propriété d’autrui sera puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au
plus ou d’une peine pécuniaire.
1
2
Dans les cas de peu de gravité, le juge pourra prononcer l’amende.
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