311.0
Code pénal suisse
Livre 2
Dispositions spéciales
Titre 1
Infraction contre la vie et l’intégrité corporelle
Art. 111
1. Homicide
Meurtre
Celui qui aura intentionnellement tué une personne sera puni d’une
peine privative de liberté118 de cinq ans au moins, en tant que les
conditions prévues aux articles suivants ne seront pas réalisées.
Art. 112119
Assassinat
Si le délinquant a tué avec une absence particulière de scrupules,
notamment si son mobile, son but ou sa façon d’agir est particulièrement odieux, il sera puni d’une peine privative de liberté à vie ou
d’une peine privative de liberté de dix ans au moins.120
Art. 113121
Meurtre
passionnel
Si le délinquant a tué alors qu’il était en proie à une émotion violente
que les circonstances rendaient excusable, ou qu’il était au moment de
l’acte dans un état de profond désarroi, il sera puni d’une peine privative de liberté d’un à dix ans.122
Art. 114123
Meurtre sur
la demande de
la victime
118
119
120
121
122
123
124
58
Celui qui, cédant à un mobile honorable, notamment à la pitié, aura
donné la mort à une personne sur la demande sérieuse et instante de
celle-ci sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus
ou d’une peine pécuniaire124.
Nouvelle expression selon le ch. II 1 al. 1 de la LF du 13 déc. 2002, en vigueur depuis le
1er janv. 2007 (RO 2006 3459; FF 1999 1787). Il a été tenu compte de cette mod. dans
tout le Livre.
Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 23 juin 1989, en vigueur depuis le
1er janv. 1990 (RO 1989 2449; FF 1985 II 1021).
Nouvelle teneur du membre de phrase selon le ch. II 1 al. 16 de la LF du 13 déc. 2002, en
vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 3459; FF 1999 1787).
Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 23 juin 1989, en vigueur depuis le
1er janv. 1990 (RO 1989 2449; FF 1985 II 1021).
Nouvelle teneur du membre de phrase selon le ch. II 1 al. 16 de la LF du 13 déc. 2002, en
vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 3459; FF 1999 1787).
Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 23 juin 1989, en vigueur depuis le
1er janv. 1990 (RO 1989 2449; FF 1985 II 1021).
Nouvelle expression selon le ch. II 1 al. 2 de la LF du 13 déc. 2002, en vigueur depuis le
1er janv. 2007 (RO 2006 3459; FF 1999 1787). Il a été tenu compte de cette mod. dans
tout le Livre.
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