311.0 Code pénal suisse Participation à un délit propre Circonstances personnelles 6. Punissabilité des médias Protection des sources 7. Punissabilité des actes commis dans un rapport de représentation 8. Plainte du lésé Droit de plainte Délai Indivisibilité Retrait Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 28a Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Titre 3 Peines et mesures Chapitre 1 Peines Section 1 Peine pécuniaire et peine privative de liberté 1. Peine pécuniaire Fixation Recouvrement Peine privative de liberté de substitution Art. 34 Art. 35 Art. 36 2. Travail d’intérêt général Abrogés Art. 37 à 39 3. Peine privative de liberté Durée Peine privative de liberté à la place de la peine pécuniaire Section 2 Sursis et sursis partiel à l’exécution de la peine 1. Sursis à l’exécution de la peine 2. Sursis partiel à l’exécution de la peine privative de liberté 3. Dispositions communes Délai d’épreuve Succès de la mise à l’épreuve Echec de la mise à l’épreuve Section 3 Fixation de la peine 1. Principe 2. Atténuation de la peine 176 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47

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