Code pénal suisse
Principes
Mesures particulières de sécurité
Lieu de l’exécution des peines privatives de liberté
Exécution ordinaire
Travail externe et logement externe
Semi-détention
Détention cellulaire
Abrogé
Travail d’intérêt général
Surveillance électronique
Formes d’exécution dérogatoires
Travail
Formation et formation continue
Rémunération
Relations avec le monde extérieur
Contrôles et inspections
Libération conditionnelle
a. Octroi
b. Délai d’épreuve
c. Succès de la mise à l’épreuve
d. Echec de la mise à l’épreuve
311.0
Art. 75
Art. 75a
Art. 76
Art. 77
Art. 77a
Art. 77b
Art. 78
Art. 79
Art. 79a
Art. 79b
Art. 80
Art. 81
Art. 82
Art. 83
Art. 84
Art. 85
Art. 86
Art. 87
Art. 88
Art. 89
3. Exécution des mesures
4. Dispositions communes
Art. 90
Droit disciplinaire
Interruption de l’exécution
Droit à l’information
Art. 91
Art. 92
Art. 92a
Titre 5
Assistance de probation, règles de conduite et assistance
sociale facultative
Assistance de probation
Règles de conduite
Dispositions communes
Assistance sociale
Art. 93
Art. 94
Art. 95
Art. 96
Titre 6 Prescription
1. Prescription de l’action pénale
Délais
Point de départ
Art. 97
Art. 98
179
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