29 juillet 2015
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 93 sur 120
Conseil supérieur de l’audiovisuel
Décision no 2015-283 du 8 juillet 2015 portant désignation
d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Clermont-Ferrand
NOR : CSAC1517989S
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son
article 29-3 ;
Vu le décret no 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1 . – M. Dominique BEJOT est nommé membre du comité territorial de l’audiovisuel de ClermontFerrand pour une durée de quatre ans à compter du 12 août 2015.
Art. 2. – La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française
Fait à Paris, le 8 juillet 2015.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
O. SCHRAMECK
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