29 juillet 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 93 sur 120 Conseil supérieur de l’audiovisuel Décision no 2015-283 du 8 juillet 2015 portant désignation d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Clermont-Ferrand NOR : CSAC1517989S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ; Vu le décret no 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 . – M. Dominique BEJOT est nommé membre du comité territorial de l’audiovisuel de ClermontFerrand pour une durée de quatre ans à compter du 12 août 2015. Art. 2. – La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française Fait à Paris, le 8 juillet 2015. Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel : Le président, O. SCHRAMECK er

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