29 juillet 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 104 sur 120 Avis et communications AVIS DIVERS MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Avis de projet de radiation de la description générique de l’obturateur de stomie inscrit à la rubrique B, paragraphe 4, sous-section 1, section 4, chapitre 1, titre I de la liste prévue à l’article L.165-1 du code de la sécurité sociale NOR : AFSS1518236V Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes font connaître leur intention de radier le code suivant : CODE DÉSIGNATION 1199334 Digestif, collecteur matières fécales ou d’obturation stomie, 15bouchons+filtre. 15 bouchons avec filtre fixés par un adhésif hydrofuge. TARIF en € TTC PLV en euros TTC PRIX de cession HT 18,67 18,67 14,75 Les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par la commission d’évaluation des produits et prestations prévue à l’article L. 165-1 dans un délai de quarante-cinq jours à compter de la publication du présent avis. Une copie des observations écrites doit être transmise au secrétariat général du comité économique des produits de santé.

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