29 juillet 2015
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 106 sur 120
Avis et communications
AVIS DIVERS
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ
ET DES DROITS DES FEMMES
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des allogreffes osseuses
viro-inactivées TUTOPLAST visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : AFSS1518296V
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société TUTOGEN
MEDICAL, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés
comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
en € TTC
PLV
en € TTC
3345099
Allogreffe osseuse, chips, < ou = 15 cm3, TUTOGEN/StANTOINE, TUTOPLAST.
335,39
335,39
3322566
Allogreffe osseuse, chips, >15cm3 et < ou = 45cm3, TUTOGEN/StANTOINE, TUTOPLAST.
701,27
701,27
3312361
Allogreffe osseuse, géométrique, < ou = 15 cm3, TUTOGEN/StANTOINE, TUTOPLAST.
457,35
457,35
3381600
Tête fémorale, complète ou 2 hémitêtes avec col, TUTOGEN/StANTOINE, TUTOPLAST.
1 077,16
1 077,16
3372021
Tête fémorale, incomplète ou hémitête, TUTOGEN/StANTOINE, TUTOPLAST.
1 077,16
1 077,16
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