29 juillet 2015
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 12 sur 120
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
Rapport relatif au décret no 2015-921 du 28 juillet 2015
portant transfert de crédits
NOR : FCPB1515856P
Le présent décret porte virement de crédits d’un montant de 1 400 000 € en autorisations d’engagement (AE) et
en crédits de paiement (CP) du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement
de l’emploi » de la mission « Travail et emploi » à destination du programme 129 « Coordination du travail
gouvernemental » de la mission « Direction de l’action du Gouvernement ».
Le Président de la République a annoncé une mesure en faveur des TPE concluant des contrats d’apprentissage
avec des apprentis mineurs à compter du 1er juin 2015. Des actions de communication doivent être menées afin de
promouvoir ce nouveau dispositif auprès des employeurs. Celles-ci, dont le coût est évalué à 2,5 M€, consistent
notamment en l’achat d’espaces radio ou presse et d’espace web, la conception et la réalisation de l’ensemble de la
campagne. Le cabinet du Premier ministre a acté un financement par un transfert du programme 103 vers le
programme 129.
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