JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
29 juillet 2015
Texte 13 sur 120
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
Décret no 2015-921 du 28 juillet 2015
portant transfert de crédits
NOR : FCPB1515856D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics,
Vu l’article 12-II de la loi no 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015,
Décrète :
Art. 1er. – Sont annulés pour 2015 des crédits d’un montant de 1 400 000 € en autorisations d’engagement et en
crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent
décret.
Art. 2. – Sont ouverts pour 2015 des crédits d’un montant de 1 400 000 € en autorisations d’engagement et en
crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent
décret.
Art. 3. – Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d’Etat chargé du budget sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République
française.
Fait le 28 juillet 2015.
MANUEL VALLS
Par le Premier ministre :
Le ministre des finances
et des comptes publics,
MICHEL SAPIN
Le secrétaire d’Etat
chargé du budget,
CHRISTIAN ECKERT
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
Travail et emploi
Accompagnement des mutations économiques et développement de
l’emploi.............................................................................................................
Totaux ..........................................................................................................
Dont titre 2.
103
AUTORISATIONS
d’engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
1 400 000
1 400 000
1 400 000
1 400 000
1 400 000
1 400 000
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