29 juillet 2015
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 86 sur 120
Décrets, arrêtés, circulaires
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
ET DU DIALOGUE SOCIAL
Arrêté du 21 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d’un avenant à la
convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la
chaussure et du jouet du 13 mars 1969 (no 500)
NOR : ETST1517966A
Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l’arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces
de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969,
Arrête :
Art. 1 . – L’intitulé de l’arrêté susvisé est ainsi rédigé :
« Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces de
gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969 (no 500) ».
Le deuxième visa de l’arrêté susvisé est ainsi rédigé :
« Vu l’arrêté du 2 novembre 1970 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale
commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969 et des textes qui
l’ont complétée ou modifiée ;
L’article 1er de l’arrêté susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. – « Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ
d’application de la convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la
chaussure et du jouet du 13 mars 1969, les dispositions de l’avenant no 49/A du 28 janvier 2015 relatif aux salaires
minima mensuels applicables à compter du 1er septembre 2015, à la convention collective nationale susvisée. »
Art. 2. – Le directeur général du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait le 21 juillet 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. STRUILLOU
er
Nota. – Le texte de l’avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives
no 2015/13, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.
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