29 juillet 2015
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 87 sur 120
Décrets, arrêtés, circulaires
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
ET DU DIALOGUE SOCIAL
Arrêté du 21 juillet 2015 portant extension d’accords et d’avenants
examinés en sous-commission des conventions et accords du 30 juin 2015
NOR : ETST1517957A
Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l’arrêté du 18 octobre 1955 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective des
entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation de
France métropolitaine du 18 décembre 1952 (no 43) et des textes qui l’ont complétée ou modifiée ;
Vu l’arrêté du 13 juillet 1973 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des
commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, cadres du
23 juin 1971 (no 731) et des textes qui l’ont complétée ou modifiée ;
Vu l’arrêté du 29 novembre 1982 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective régionale
de la couture parisienne du 10 juillet 1961 (no 303) et des textes qui l’ont complétée ou modifiée ;
Vu l’arrêté du 2 octobre 1984 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des
détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984 (no 1286) et
des textes qui l’ont complétée ou modifiée ;
Vu l’arrêté du 29 avril 1986 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des
commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, employés et
personnels de maîtrise du 3 juillet 1985 (no 1383) et des textes qui l’ont complétée ou modifiée ;
Vu l’arrêté du 13 avril 1988 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale
applicable au personnel des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de
conseils du 15 décembre 1987 (no 1486) et des textes qui l’ont complétée ou modifiée ;
Vu l’arrêté du 20 octobre 1988 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale du
commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 (no 1487) et des textes qui l’ont complétée ou
modifiée ;
Vu l’arrêté du 15 juin 1998 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective des industries
métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges du 16 mars 1998 (no 2003) et des
textes qui l’ont complétée ou modifiée ;
Vu l’arrêté du 29 octobre 2003 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective de
l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (no 2264) et des textes qui l’ont complétée ou modifiée ;
Vu l’arrêté du 24 juillet 2006 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des
cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers du
13 octobre 2005 (no 2543) et des textes qui l’ont complétée ou modifiée ;
Vu l’arrêté du 21 novembre 2006 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale
du sport du 7 juillet 2005 (no 2511) et des textes qui l’ont complétée ou modifiée ;
Vu l’accord relatif au pacte social pour la compétitivité, conclu le 17 décembre 2014 (BOCC 2015/5), dans le
cadre de la convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d’études techniques, des cabinets
d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (no 1486) ;
Vu l’avenant no 1 à l’avenant no 19 relatif au départ à la retraite, conclu le 27 novembre 2014 (BOCC 2015/8), à
la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie,
biscuiterie du 1er janvier 1984 (no 1286) ;
Vu l’avenant no 11 modifiant l’avenant no 2 du 6 mars 2003 à l’accord du 21 février 2000 sur les classifications et
à l’accord du 25 janvier 2002 sur les rémunérations annuelles garanties, conclu le 23 avril 2015 (BOCC 2015/22), à
la convention collective régionale de la couture parisienne du 10 juillet 1961 (no 303) ;
Vu l’accord sur la prime de collection, conclu le 23 avril 2015 (BOCC 2015/22), à la convention collective
régionale de la couture parisienne du 10 juillet 1961 (no 303) ;
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