29 juillet 2015
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 51 sur 120
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES
ET DE LA RURALITÉ
Arrêté du 22 juillet 2015 autorisant la transformation de la société coopérative
de production (SCP) d’HLM « GEXIO » en société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) d’HLM
NOR : ETLL1516095A
Par arrêté de la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité en date du 22 juillet 2015, la
transformation de la SCP d’HLM « GEXIO », dont le siège social est situé à Ris-Orangis (91), en SCIC d’HLM,
est autorisée.
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