29 juillet 2015
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 56 sur 120
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décision du 21 juillet 2015 modifiant la décision du 10 avril 2013
portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)
NOR : MCCC1516632S
Le directeur général des patrimoines,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret no 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l’organisation de
l’administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l’arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l’organisation de la direction générale des
patrimoines ;
Vu la décision du 10 avril 2013 modifiée portant délégation de signature (direction générale du patrimoine),
Décide :
Art. 1 . – L’article 2 de la décision du 10 avril 2013 susvisée est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 16. Mme Dominique FRELAUT, adjointe administrative, dans la limite des attributions du service à
compétence nationale “Archives nationales de l’outre-mer”. »
Art. 2. – La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 juillet 2015.
V. BERJOT
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