101 à 115 43 116 à 200 116 à 124 47 47 125 à 130 131 à 135 136 et 137 50 51 52 138 à 141 142 53 55 Tu ni sie nn e Page . cie lle de la Ré p ub liq Section V - Abus d'autorité, manquements au devoir d'une charge publique………. Chapitre IV - Attentats contre l'autorité publique commis par les particuliers………… Section I - Rébellion……………………….. Section II - Outrages et violences à fonctionnaire public ou assimilé………. Section III - Association de malfaiteurs…. Section IV - Entrave à la liberté du travail.. Section V – Des infractions portant sur le commerce et l’industrie…………………….. Section VI - De la simulation d'infraction.. Section VII – Du refus d'obtempérer à une réquisition légale………………………… Section VIII - Evasion et recel de détenus.. Section IX – Des enfreintes à l'interdiction de séjour, ou à la surveillance administrative…………………………….. Section X – Des bris de scellés et destruction de pièces de conviction…… Section XI – De l’usurpation de titres et port illégal de décorations……………… Section XII – De la dégradation ou destruction de monuments ou d'objets…. Section XIII – De l’entrave à l'exercice des cultes………………………………………. Articles ue Sujet Im pr im er ie O ffi Section XIV – Des infractions relatives aux sépultures…………………………………… Section XV - Mendicité…………………….. Section XVI - Faux………………………….. Section XVII – De la contrefaçon et abus de sceau……………………………………….. Section XVIII – De la contrefaçon et altération de monnaies………………….. Section XIX - Fabrication et usage de faux passeports et autres pièces……………… TITRE II - ATTENTATS CONTRE LES 120 143 à 145 146 à 149 56 56 150 à 152 58 153 à 158 58 159 60 160 à 164 60 165 et 166 61 167 à 170 171 172 à 178 62 63 63 179 à 184 65 185 à 192 67 193 à 200 69 201 à 312 73

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