Page 201 à 254 201 à 217 73 73 201 à 216 73 217 218 à 225 226 à 240 78 78 80 226 à 226 quater 227 à 230 80 Tu ni sie nn e PARTICULIERS………………………………. Im pr im er ie O ffi cie lle de la Ré p ub liq Chapitre I - Attentats contre les personnes…….. Section I – Homicide………………………. Sous-section – de l’homicide intentionnel………………………………. Sous-section – De l’homicide involontaire………………………………. Section II - Violences - Menaces…………. Section III - Attentats aux mœurs………… Sous-section 1er – De l’outrage public à la pudeur……………………………….. Sous-section 2 – De l’attentat à la pudeur…………………………………….. Sous-section 3 – De l’excitation à la débauche………………………………….. Sous-section 4 – De l’adultère………… Sous-section 5 – De l’enlèvement…….. Section IV - Faux témoignage…………….. Section V - Atteinte à l'honneur ou à la réputation des personnes………………... Section VI – De l’atteinte à la liberté individuelle………………………………… Section VII - Détournement de correspondance, Révélation de secrets………………………... Chapitre II Attentats contre la propriété………………………………….. Section I – De la violation de la propriété et du domicile-pillage……………………. Section II - Vols et autres faits assimilés… Section III - Extorsion, chantage, usurpation, banqueroute………………… Section IV - Escroquerie et autres tromperies Section V - Abus de confiance appropriations illégitimes………………. Section VI - Entrave à la liberté des enchères Section VII - Dommages divers à la propriété d'autrui………………………… Articles ue Sujet 82 231 à 235 236 237 à 240 bis 241 à 244 84 86 87 88 245 à 249 89 250 à 252 91 253 et 254 92 255 à 309 255 à 257 quater 258 à 282 93 283 à 290 291 à 296 102 104 303 à 103 297 à 302 ter 106 107 304 à 306 ter 307 à 309 109 110 93 95 121

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