Article 189
Tu
ni
sie
nn
e
Dans les cas prévus aux articles 185 à 188 inclus, il est fait
application des peines accessoires édictées par l'article 5.
Article 190
ue
Est puni de trois ans d'emprisonnement, quiconque aura
coloré les monnaies ayant cours légal en Tunisie ou les
monnaies étrangères, dans le but de tromper sur la nature du
métal ou en aura émis ou introduit sur le territoire tunisien.
à
ub
liq
Encourt les mêmes peines, quiconque aura participé
l'émission ou à l'introduction des monnaies colorées.
Ré
p
Article 191
de
la
Les articles 185 à 190 du présent code ne sont pas
applicables à ceux qui, ayant reçu pour bonnes des pièces de
monnaie contrefaites, altérées ou colorées, les ont remises en
circulation.
cie
lle
Est, toutefois, puni d'une amende égale au sextuple de la
valeur des pièces remises en circulation, quiconque en aura fait
usage après en avoir vérifié ou fait vérifier les vices.
ffi
Article 192
Im
pr
im
er
ie
O
Les auteurs des infractions mentionnées aux articles 185 à
188 du présent code sont exemptés des peines qui y sont
prévues si, avant la consommation de ces infractions et avant
toutes poursuites, ils en ont révélé les faits ainsi que leurs
auteurs aux autorités ou si, même après les poursuites entamées,
ils ont procuré l'arrestation des autres auteurs de l’infraction.
Ils peuvent, néanmoins, être condamnés à l'interdiction de
séjour ou placés sous la surveillance administrative.
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