Article 311
Tu
ni
sie
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La peine est de deux mois d'emprisonnement si l'infraction
prévue à l'article 310 du présent code a été commise sans
intention de nuire.
Toutefois, cela ne doit pas préjudicier de l'application, selon
le cas, des dispositions des articles 217 et 225 du présent code.
Article 312
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Est puni de six mois d'emprisonnement et de cent vingt
dinars d’amende, quiconque aura contrevenu aux interdictions
et mesures prophylactiques ou de contrôle ordonnées en temps
d'épidémie.
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