Tu ni sie nn e Est puni de douze ans d'emprisonnement, quiconque aura mis volontairement le feu, directement ou indirectement, soit à la paille ou au produit d’une récolte en tas ou en meules, soit au bois disposé en tas ou en stères, soit aux voitures ne faisant pas partie d'un train contenant des personnes, soit à tous autres meubles n’appartenant pas à l’auteur de l’incendie. La peine de mort est encourue, si l'incendie a été suivi de mort. Article 308 (Modifié par la loi n° 89-23 du 27 février 1989). ub liq ue La peine encourue est celle de vingt ans d'emprisonnement, si les bâtiments incendiés n'étaient pas habités ou ne servaient pas d'habitation, elle est réduite à dix ans si l'auteur du crime est propriétaire du bâtiment incendié. Article 309 (Modifié par la loi n° 69-44 du 26 juillet 1969). lle de la Ré p Est puni d'un emprisonnement de trois ans et d'une amende de deux mille dinars, celui qui, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements, détermine un incendie sur les propriétés mobilières ou immobilières d'autrui. cie CHAPITRE III INFRACTIONS INTERESSANT ffi LA SANTE PUBLIQUE O Article 310 Im pr im er ie Est puni d’un an d'emprisonnement, quiconque aura déposé, sciemment, des substances nocives ou vénéneuses dans l’eau destinée à la consommation de l'homme ou des animaux, sans préjudice, le cas échéant, de l'application des dispositions des articles 215 ou 218 ou 219 du présent code et du décret du 15 décembre 1896. La tentative est punissable. 111

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