Tu
ni
sie
nn
e
3°- ceux qui auront, malgré la prohibition de l'autorité, tiré
des coups de feu ou usé de feu d'artifice dans des lieux publics
ou sur la voie publique,
4°- Ceux qui auront confié une arme à feu à une personne
inexpérimentée ou ne jouissant pas de son entière
responsabilité,
5°- Ceux qui, sans nécessité, se seront présentés dans un lieu
public porteurs d'une arme chargée,
ue
6°- Ceux qui se rendent coupable de bruit ou tapage de
nature à troubler la tranquillité des habitants ou y prennent part,
ub
liq
7°- Ceux qui auront, dans un marché ou des agglomérations,
conduit des chevaux ou véhicules à une allure excessive
constituant un danger pour le public,
Ré
p
8°- Ceux qui auront laissé, en circulation ou en errance, des
aliénés ou des animaux malfaisants ou dangereux,
de
la
9°- Ceux qui auront excité un chien à attaquer des passants
ou ne l'en ont pas empêché,
cie
lle
10°- Ceux qui, sollicités d’acheter ou de prendre en gage des
objets dont ils ont connaissance de l’origine suspecte, n’en
informent pas sans retard l'autorité compétente.
O
ffi
Section IV - Infractions relatives à la morale publique
ie
Article 317
er
Sont passibles des mêmes peines :
Im
pr
im
1) ceux qui servent des boissons alcooliques à des
musulmans ou à des personnes en état d'ivresse,
2) ceux qui se trouvent sur la voie publique ou dans tous
autres lieux publics dans un état d'ivresse évidente, (Modifié
par le décret du 13 avril 1943).
115
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