Article 234 (Abrogé par le décret du 26 mai 1949 et
ajouté par la loi n° 64-34 du 2 juillet 1964).
Tu
ni
sie
nn
e
Sous réserve des peines plus fortes prévues par l'article
précédent, sera puni d'un à trois ans d'emprisonnement et d'une
amende de cent à cinq cents dinars, quiconque aura attenté aux
mœurs en excitant, favorisant ou facilitant la débauche ou la
corruption des mineurs de l'un ou de l'autre sexe.
ue
Article 235 (Abrogé par le décret du 26 mai 1949 et
ajouté par la loi 64-34 du 2 juillet 1964).
Ré
p
ub
liq
Les peines, prévues aux articles 232, 233 et 234 précédents,
seront prononcées alors même que les divers actes qui sont les
éléments constitutifs des infractions auraient été accomplis dans
des pays différents.
de
la
Les coupables des infractions visées aux articles susindiqués seront mis, par l'arrêt ou jugement, en état
d'interdiction de séjour pendant dix ans au plus.
lle
Sous-section IV – De l’adultère
cie
Article 236 (Modifié par la loi n° 68-1 du 8 mars 1968).
O
ffi
L'adultère du mari ou de la femme est puni d'un
emprisonnement de cinq années et d'une amende de 500 dinars.
im
er
ie
Il ne peut être poursuivi qu'à la demande de l'autre conjoint
qui reste maître d'arrêter les poursuites ou l'effet de la
condamnation.
Im
pr
Lorsque l'adultère est commis au domicile conjugal, l'article
53 du présent code ne sera pas applicable.
Le complice est puni des mêmes peines que la femme ou le
mari coupable.
86
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