26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 Le président de l’autorité indépendante statue sur la validité des candidatures. Art. 23. — Le bureau de vote est composé d’un président, d’un vice-président et de deux (2) assesseurs désignés par le président de l’autorité indépendante parmi les membres non candidats. Aouel Joumada Ethania 1441 26 janvier 2020 — élaborer le programme de répartition équitable du temps d’antenne dans les médias nationaux audiovisuels, au profit des partis politiques participants aux élections ainsi que les candidats indépendants ; — élaborer des rapports d’étapes et des rapports finaux d’évaluation des opérations électorales et les soumettre pour adoption au conseil. Le bureau de vote est doté d’un secrétariat composé de deux (2) fonctionnaires du secrétariat technique. Section 3 Du président Art. 24. — La durée de vote est déterminée par le président de l’autorité indépendante et ne doit excéder une (1) journée, au maximum. Art. 31. — Le président préside le conseil et le bureau de l’autorité indépendante et coordonne leurs travaux. Art. 25. — Le membre de l’autorité indépendante peut exercer son droit de vote par procuration, à sa demande, dans les cas suivants : Art. 32. — Le président de l’autorité indépendante assure la présidence des séances et peut charger l’un des vice-présidents ou l’un des membres du conseil, de cette tâche, le cas échéant. — l’incapacité prouvée par un certificat médical établi par un médecin ; Art. 33. — Le président de l’autorité indépendante est chargé, notamment des missions suivantes : — s’il se trouve, le jour du vote, chargé d’une mission par le président de l’autorité indépendante ; — représenter l’autorité indépendante devant les différentes institutions et autorités publiques. Il en est son porte-parole officiel ; — s’il se trouve à l’extérieur du territoire, le jour du vote. La procuration ne peut être donnée qu’à un (1) mandataire. Les modalités d’application de cet article, sont fixées par décision du président de l’autorité indépendante. Art. 26. — Le dépouillement s’effectue, obligatoirement et publiquement, à l’intérieur du bureau de vote à l’issue de l’opération de vote. Un procès-verbal de dépouillement est établi et signé par l’ensemble des membres du bureau de vote. — exécuter les délibérations du conseil de l’autorité indépendante ; — désigner les deux (2) vice-présidents parmi les membres du bureau de l’autorité indépendante ; — désigner les coordinateurs des délégations de wilayas, de communes et de représentations diplomatiques et consulaires ; — désigner des cadres détachés auprès de l’autorité indépendante ; — mobiliser, d’une façon pérenne, les membres des délégations de wilayas et des délégations communales ; Art. 27. — Les résultats définitifs sont proclamés dans les vingt-quatre (24) heures qui suivent le dépouillement. — convoquer et présider les réunions du conseil et du bureau de l’autorité indépendante ; Art. 28. — Le président procède à l’installation du bureau de l’autorité indépendante. Il désigne, par décision, deux (2) vice-présidents parmi les huit (8) membres du bureau. — signer les procès-verbaux de délibérations et les décisions de l’autorité indépendante et en assurer la notification et le suivi de leur exécution et en notifier les parties concernées ; Art. 29. — En cas d’absence ou d’empêchement, le président de l’autorité indépendante est remplacé par l’un de ces vice-présidents qu’il aura désigné. — entreprendre toute mesure appropriée à l’encontre des coordinateurs, des membres des délégations et des commissions, en cas de manquement à leurs obligations ; Art. 30. — Le bureau de l’autorité indépendante est chargé, notamment des missions suivantes : — élaborer le projet de programme de travail de l’autorité indépendante ; — superviser la révision des listes électorales ; — coordonner les travaux des délégations et de suivre leurs activités ; — formuler les recommandations pour améliorer les textes législatifs et réglementaires relatifs aux élections ; — élaborer des programmes de formation, au profit des membres de l’autorité indépendante ; — saisir le procureur général, territorialement compétent, des faits qui revêtent un caractère pénal ; — annoncer les résultats provisoires des élections. Art. 34. — Le président fixe par décision le montant de l’indemnité allouée aux membres du conseil de l’autorité indépendante, aux coordinateurs des délégations de wilayas et de communes et à ses membres au niveau des représentations à l’étranger ainsi qu’aux autres membres des délégations. Il fixe, également, par décision, les indemnités et les rémunérations des fonctionnaires de l’autorité indépendante et les autres indemnités qui leur sont allouées à l’occasion de chaque scrutin et référendum.

Select target paragraph3

Connect to a paragraph
Connect to an entity
Disable highlights
Add to table of contents