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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04
Aouel Joumada Ethania 1441
26 janvier 2020
Section 2
Organisation et fonctionnement
— évaluer les résultats de l'ensemble des actions
poursuivies par l’agence ;
Art. 20. — L’agence est administrée par un comité
d'orientation et dotée d'un comité scientifique.
— définir les voies et les moyens nécessaires à la prise en
charge des besoins nationaux dans le domaine de la sécurité
des systèmes d'information ;
Elle est dirigée par un directeur général et dispose d'un
centre national opérationnel de sécurité des systèmes
d'information, de directions et de services techniques et
administratifs, placés sous son autorité.
Art. 21. — Le président du comité d'orientation est
nommé, conformément à la réglementation en vigueur, au
sein du ministère de la défense nationale.
Art. 22. — Le comité d'orientation est composé des
représentants :
— du ministère de la défense nationale ;
— du ministère en charge des affaires étrangères ;
— du ministère en charge de l'intérieur ;
— du ministère en charge de la justice ;
— du ministère en charge des finances ;
— du ministère en charge de l'énergie ;
— du ministère en charge de l'enseignement supérieur ;
— du ministère en charge de l'industrie ;
— du ministère en charge des télécommunications ;
— du ministère en charge du commerce ;
— arrêter les voies et les moyens nécessaires à la
promotion de la recherche et du développement dans le
domaine de la sécurité des systèmes d'information et des
applications en rapport avec les besoins nationaux ;
— délibérer sur toutes les questions portant sur
l'organisation et le fonctionnement de l'agence, notamment
les bilans d'activités, la gestion financière de l'exercice
écoulé, les états prévisionnels des recettes et des dépenses,
les plans de recrutement et de formation des personnels ainsi
que sur les rémunérations des personnels de l'agence ;
— approuver le règlement intérieur de l’agence.
Art. 25. — Le comité d'orientation se réunit en session
ordinaire quatre (4) fois par an, sur convocation de son
président. Il peut se réunir en session extraordinaire, autant
de fois que nécessaire, selon des modalités arrêtées par le
règlement intérieur.
Le comité d'orientation élabore et adopte son règlement
intérieur lors de sa première session.
Art. 26. — Les conclusions des travaux du comité
d'orientation sont consignées dans des procès-verbaux et font
l'objet d'un rapport adressé au ministre de la défense
nationale.
— des services de sécurité ;
— de l'autorité de régulation de la poste et des
communications électroniques ;
Art. 27. — Le directeur général est nommé, conformément
à la réglementation en vigueur au sein du ministère de la
défense nationale.
— de l'autorité nationale de certification électronique ;
— de l'autorité nationale de protection des données à
caractère personnel ;
— de l'autorité gouvernementale de certification
électronique ;
et à titre consultatif, le directeur général de l’agence.
Le secrétariat du comité d'orientation est assuré par les
services de l’agence.
Le comité d'orientation peut faire appel à toute personne
ou institution pouvant l’éclairer dans ses travaux.
Art. 23. — La liste nominative des membres du comité
d'orientation est fixée par arrêté du ministre de la défense
nationale, sur proposition des autorités dont ils relèvent.
Les membres du comité d'orientation ne peuvent pas se
faire représenter, en cas d’absence.
Art. 24. — Le comité d'orientation est chargé, notamment
des missions suivantes :
— étudier et proposer les éléments de la stratégie nationale
de la sécurité des systèmes d'information ;
— examiner et adopter les programmes annuels et
pluriannuels de mise en œuvre de la stratégie nationale de la
sécurité des systèmes d'information ;
II est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
Art. 28. — Le directeur général veille à la coordination de
la mise en œuvre de la stratégie nationale de sécurité des
systèmes d’information et exécute les plans et programmes
arrêtés par le comité d'orientation.
Il est responsable du fonctionnement de l'agence, dont il
assure la gestion dans le respect de la législation et de la
réglementation en vigueur.
A ce titre :
— il élabore le plan d’action et les programmes d’activité
de l'agence et les soumet au comité d'orientation pour
approbation ;
— il prépare le projet de budget prévisionnel, le soumet
pour délibération au comité d'orientation et en assure
l’exécution ;
— il conclut des marchés et signe des contrats,
conventions et accords, en rapport avec les missions de
l’agence, conformément à la réglementation en vigueur ;
— il agit au nom de l'agence et la représente devant les
instances judiciaires ;
— il exerce le pouvoir hiérarchique sur l’ensemble du
personnel de l’agence ;
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