Aouel Joumada Ethania 1441
26 janvier 2020
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04
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Les convocations et l’ordre du jour sont adressés aux
membres, au moins, cinq (5) jours avant la date de la réunion.
— de recenser les systèmes d’information et de soumettre,
au conseil, pour approbation, leur classification ;
Dans les cas d'urgences, l'ordre du jour peut être
communiqué séance tenante.
— d’établir et de maintenir à jour une cartographie des
systèmes d’information classifiés ;
Art. 14. — Les décisions du conseil sont prises à la
majorité. En cas d'égalité des voix, celle du président est
prépondérante.
— de proposer, après avis conforme du conseil, des projets
de textes législatifs ou réglementaires en matière de sécurité
des systèmes d’information ;
Art. 15. — Les conclusions des travaux des réunions du
conseil sont consignées dans un procès-verbal.
— d’élaborer et d’actualiser les référentiels, les procédures
et les guides pratiques et émettre des recommandations dans
le domaine de la sécurité des systèmes d’information ;
Le conseil sanctionne ses travaux, selon le cas, par des
décisions, des recommandations, des avis et des rapports.
— d’homologuer et de certifier les produits de la sécurité
des systèmes d’information ;
Art. 16. — Les crédits nécessaires au fonctionnement du
conseil sont individualisés et inscrits au budget du ministère
de la défense nationale.
— d’homologuer les dispositifs de création et de
vérification de la signature électronique ;
DE L’AGENCE DE LA SECURITE
DES SYSTEMES D’INFORMATION
— de fixer les critères et les procédures de labellisation,
certification et/ou d'accréditation, conformément à la
législation et à la réglementation en vigueur, des produits et
prestataires en matière de sécurité des systèmes
d’information ;
Art. 17. — L'agence est un établissement public à caractère
administratif, dotée de la personnalité morale et de
l’autonomie financière.
— de mener des activités de formation et de
sensibilisation, en relation avec la sécurité des systèmes
d’information ;
CHAPITRE 3
Le siège de l'agence est fixé à Alger.
Section 1
Missions
Art. 18. — L’agence est chargée, notamment :
— de préparer et de soumettre, au conseil, les éléments de
la stratégie nationale en matière de sécurité des systèmes
d’information ;
— de coordonner la mise en œuvre de la stratégie nationale
de la sécurité des systèmes d’information, définie par le
conseil ;
— de proposer les modalités d’accréditation des
prestataires de service d’audit en matière de sécurité des
systèmes d’information ;
— d’opérer des investigations numériques en cas
d’attaques ou d’incidents cybernétiques ciblant les
institutions nationales ;
— de veiller à la collecte, à l'analyse et à l'évaluation des
données liées au domaine de la sécurité des systèmes
d'information en vue d'extraire des informations pertinentes
permettant la sécurisation des infrastructures des institutions
nationales ;
— de suivre les opérations d'audit de la sécurité des
systèmes d’information ;
— de conseiller et d’assister les administrations, les
institutions et les organismes publics et privés pour la mise
en place de la stratégie de la sécurité des systèmes
d’information ;
— d’assurer la veille technologique en matière de sécurité
des systèmes d’information ;
— d’accompagner les administrations, les institutions et
les organismes, de concert avec les structures compétentes
en la matière, dans le traitement des incidents liés à la
sécurité des systèmes d’information ;
— d’émettre des orientations quant aux formations
destinées aux agents des institutions publiques en matière de
sécurité des systèmes d’information ;
— de proposer des mesures de promotion, de recherche et
de développement de solutions nationales en matière de
sécurité des systèmes d’information ;
— d’animer et d’orienter les activités de recherche et de
développement en matière de sécurité des systèmes
d’information ;
— de proposer des projets d’accords de coopération et de
reconnaissance mutuelle avec les organismes étrangers dans
son domaine de compétence ;
— de conclure des projets de partenariat en matière de
sécurité des systèmes d’information après approbation du
conseil ;
— de promouvoir la culture de la sécurisation des
systèmes d’information ;
— d’élaborer des rapports périodiques et le bilan annuel
de son activité ;
— d’élaborer et de tenir à jour une cartographie des
vulnérabilités des systèmes d'information au niveau
national ;
— d’assurer les échanges d’information avec le secrétariat
technique de la commission nationale de classification des
points sensibles ;
— d’organiser et de participer aux évènements et
manifestations à caractère scientifique et technique ayant
trait à la sécurité des systèmes d'information.
Art. 19. — L’agence est habilitée à requérir auprès des
organismes, des institutions et des opérateurs, dotés d’un
système d’information, tout document ou information utile
pour l'accomplissement des missions qui lui sont dévolues
par ou en vertu du présent décret.
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