Aouel Joumada Ethania 1441 26 janvier 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 7 Les convocations et l’ordre du jour sont adressés aux membres, au moins, cinq (5) jours avant la date de la réunion. — de recenser les systèmes d’information et de soumettre, au conseil, pour approbation, leur classification ; Dans les cas d'urgences, l'ordre du jour peut être communiqué séance tenante. — d’établir et de maintenir à jour une cartographie des systèmes d’information classifiés ; Art. 14. — Les décisions du conseil sont prises à la majorité. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante. — de proposer, après avis conforme du conseil, des projets de textes législatifs ou réglementaires en matière de sécurité des systèmes d’information ; Art. 15. — Les conclusions des travaux des réunions du conseil sont consignées dans un procès-verbal. — d’élaborer et d’actualiser les référentiels, les procédures et les guides pratiques et émettre des recommandations dans le domaine de la sécurité des systèmes d’information ; Le conseil sanctionne ses travaux, selon le cas, par des décisions, des recommandations, des avis et des rapports. — d’homologuer et de certifier les produits de la sécurité des systèmes d’information ; Art. 16. — Les crédits nécessaires au fonctionnement du conseil sont individualisés et inscrits au budget du ministère de la défense nationale. — d’homologuer les dispositifs de création et de vérification de la signature électronique ; DE L’AGENCE DE LA SECURITE DES SYSTEMES D’INFORMATION — de fixer les critères et les procédures de labellisation, certification et/ou d'accréditation, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, des produits et prestataires en matière de sécurité des systèmes d’information ; Art. 17. — L'agence est un établissement public à caractère administratif, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. — de mener des activités de formation et de sensibilisation, en relation avec la sécurité des systèmes d’information ; CHAPITRE 3 Le siège de l'agence est fixé à Alger. Section 1 Missions Art. 18. — L’agence est chargée, notamment : — de préparer et de soumettre, au conseil, les éléments de la stratégie nationale en matière de sécurité des systèmes d’information ; — de coordonner la mise en œuvre de la stratégie nationale de la sécurité des systèmes d’information, définie par le conseil ; — de proposer les modalités d’accréditation des prestataires de service d’audit en matière de sécurité des systèmes d’information ; — d’opérer des investigations numériques en cas d’attaques ou d’incidents cybernétiques ciblant les institutions nationales ; — de veiller à la collecte, à l'analyse et à l'évaluation des données liées au domaine de la sécurité des systèmes d'information en vue d'extraire des informations pertinentes permettant la sécurisation des infrastructures des institutions nationales ; — de suivre les opérations d'audit de la sécurité des systèmes d’information ; — de conseiller et d’assister les administrations, les institutions et les organismes publics et privés pour la mise en place de la stratégie de la sécurité des systèmes d’information ; — d’assurer la veille technologique en matière de sécurité des systèmes d’information ; — d’accompagner les administrations, les institutions et les organismes, de concert avec les structures compétentes en la matière, dans le traitement des incidents liés à la sécurité des systèmes d’information ; — d’émettre des orientations quant aux formations destinées aux agents des institutions publiques en matière de sécurité des systèmes d’information ; — de proposer des mesures de promotion, de recherche et de développement de solutions nationales en matière de sécurité des systèmes d’information ; — d’animer et d’orienter les activités de recherche et de développement en matière de sécurité des systèmes d’information ; — de proposer des projets d’accords de coopération et de reconnaissance mutuelle avec les organismes étrangers dans son domaine de compétence ; — de conclure des projets de partenariat en matière de sécurité des systèmes d’information après approbation du conseil ; — de promouvoir la culture de la sécurisation des systèmes d’information ; — d’élaborer des rapports périodiques et le bilan annuel de son activité ; — d’élaborer et de tenir à jour une cartographie des vulnérabilités des systèmes d'information au niveau national ; — d’assurer les échanges d’information avec le secrétariat technique de la commission nationale de classification des points sensibles ; — d’organiser et de participer aux évènements et manifestations à caractère scientifique et technique ayant trait à la sécurité des systèmes d'information. Art. 19. — L’agence est habilitée à requérir auprès des organismes, des institutions et des opérateurs, dotés d’un système d’information, tout document ou information utile pour l'accomplissement des missions qui lui sont dévolues par ou en vertu du présent décret.

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