10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 Décret exécutif n° 20-06 du 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020 portant organisation du cabinet du ministre délégué et du secrétaire d’Etat auprès du ministre. ———— Le Premier ministre, Vu la Constitution, notamment son article 99-4° ; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères ; Vu le décret exécutif n° 90-226 du 25 juillet 1990, modifié et complété, fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l’Etat ; Vu le décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990, modifié et complété, fixant la liste des fonctions supérieures de l’Etat au titre de l’administration, des institutions et organismes publics ; Vu le décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990, modifié, fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l’Etat ; Vu le décret exécutif n° 91-304 du 25 août 1991 fixant la composition des cabinets des ministres délégués ; Vu le décret exécutif n° 92-157 du 21 avril 1992 portant organisation des services particuliers du secrétaire d’Etat auprès du ministre ; Aouel Joumada Ethania 1441 26 janvier 2020 — un (1) chef de cabinet ; — deux (2) à quatre (4) chargés d’études et de synthèse ; — deux (2) attachés de cabinet. Art. 2. — Outre les postes prévus à l’article 1er ci-dessus, le ministre délégué et le secrétaire d’Etat, disposent pour l’exercice de leurs missions, des structures du ministère de rattachement et notamment celles relevant directement de leurs sphères de compétence. Le ministre délégué et le secrétaire d’Etat exerçent leurs missions, dans le cadre des orientations définies par le ministre responsable du secteur. Art. 3. — Les dispositions des décrets exécutifs n° 91-304 du 25 août 1991 et 92-157 du 21 avril 1992, susvisés, sont abrogées. Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020. Abdelaziz DJERAD. ————H ———— Décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement (rectificatif). ———— J.O. n° 01 du 9 Joumada El Oula 1441 correspondant au 5 janvier 2020 Page 6, ligne 27. Décrète : Article 1er. — Il est ouvert, au titre des ministères abritant les ministres délégués et les secrétaires d’Etat, les postes supplémentaires ci-après, et ce, auprès de chaque ministre délégué et de chaque secrétaire d’Etat : Au lieu de : « Bessma Azouar ». Lire : « Basma Azouar ». (le reste sans changement). DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020 portant nomination d’un conseiller auprès du Président de la République, chargé des affaires juridiques et judiciaires. ———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 92-2° ; Vu le décret présidentiel n° 99-240 du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999 relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat ; Vu le décret présidentiel n° 01-197 du Aouel Joumada El Oula 1422 correspondant au 22 juillet 2001, modifié, fixant les attributions et l’organisation des services de la Présidence de la République ; Décrète : Article 1er. — M. Boualem BOUALEM est nommé conseiller auprès du Président de la République, chargé des affaires juridiques et judiciaires. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020. Abdelmadjid TEBBOUNE.

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