FF 2016
ne se laisse séduire par des extrémistes violents. Le traitement des causes du terrorisme et de l’extrémisme exige un engagement durable sur le long terme.
Le SRC observe et analyse l’évolution du terrorisme et de l’extrémisme violent en
Suisse et à l’étranger et identifie les personnes et les organisations suspectes et
potentiellement dangereuses afin de déceler à temps les projets d’attentats et
d’empêcher leur réalisation. À cet effet, il collabore étroitement avec fedpol ainsi
qu’avec les polices cantonales et les services partenaires à l’étranger. Le SRC s’efforce également de reconnaître, à un stade précoce, les tentatives de propagation
d’armes de destruction massive. Dans un but de prévention, la surveillance du djihadisme sur Internet a été renforcée depuis 2011 afin d’identifier à temps les personnes en phase de radicalisation. Lorsque le SRC constate que des infractions
pouvant avoir un lien avec des activités terroristes ou avec l’extrémisme violent ont
été perpétrées, il transmet les informations dont il dispose aux autorités de poursuite
pénale.
La police prend également toute une série de mesures pour éviter les actes en lien
avec le terrorisme ou l’extrémisme violent. Dans la perspective des autorités fédérales, ces mesures incluent l’échange d’informations au niveau opérationnel et le
lancement d’avis de recherche sur des personnes à l’échelle nationale et internationale, notamment via Europol, Interpol, le Police Working Group on Terrorism
européen et le système d’information Schengen. Fedpol procède, notamment sur la
base des indications fournies par le SRC, à des enquêtes et à des analyses, y compris
sur Internet, portant par exemple sur des activités à caractère djihadiste. Sa mission
est l’identification des organisations criminelles (terroristes) au sens de l’art. 260ter
CP. Dans le cadre des enquêtes menées par le Ministère public de la Confédération,
fedpol recueille des preuves contre ceux qui soutiennent de telles organisations afin
que les préparatifs d’actes terroristes ne puissent pas aboutir et que ces personnes
soient poursuivies pénalement. La loi fédérale du 12 décembre 2014 interdisant les
groupes «Al-Qaïda» et «État islamique» et les organisations apparentées60, entrée en
vigueur début 2015, étend et précise les infractions qui relèvent de ce domaine et
attribue la compétence de poursuite pénale aux autorités fédérales. Par ailleurs,
fedpol peut prononcer, notamment sur demande du SRC, des interdictions d’entrée
ou des expulsions à l’encontre d’étrangers représentant un danger pour la sécurité
intérieure ou extérieure de la Suisse. Fedpol peut également placer sous séquestre ou
confisquer du matériel de propagande lié au terrorisme ou à l’extrémisme violent. En
cas de propagande par Internet, fedpol peut ordonner la fermeture du site Internet
concerné, à condition que le matériel soit sur un serveur en Suisse; si tel n’est pas le
cas, il peut recommander au fournisseur suisse de bloquer le site hébergé à
l’étranger. Enfin, fedpol prend des mesures afin de protéger les autorités fédérales,
les personnes qui relèvent de la protection du droit international ainsi que les missions diplomatiques permanentes, les postes consulaires et les organisations internationales. Dans tous ces domaines, une collaboration et une coordination étroites ont
lieu entre fedpol et le SRC, les polices cantonales et, le cas échéant, les autres autorités concernées. En cas de menaces particulières, tous les services compétents aux
niveaux fédéral et cantonal sont rassemblés au sein d’un groupe d’action (task force)
afin d’adapter le dispositif de défense. La task force TETRA a ainsi été mise en
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RS 122
7637
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