FF 2016
place en raison de l’augmentation des voyages à motivation djihadiste à destination
de la Syrie et de l’Irak. En concertation avec les cantons, celle-ci a élaboré et recommandé différentes mesures et permis notamment de sensibiliser davantage les
autorités locales dans les cantons et les communes et d’améliorer leur mise en réseau
afin d’identifier suffisamment tôt les adeptes du djihadisme à caractère terroriste et
d’empêcher leur radicalisation.
L’AFD surveille la circulation transfrontière des marchandises et des personnes et
contribue ainsi à déceler à temps des activités terroristes ou liées à l’extrémisme
violent. Elle recueille des informations sur les personnes suspectes et les marchandises potentiellement dangereuses (p. ex. biens à double usage, matériel de guerre) et
établit des fiches informatives ou dresse des profils de risque à leur sujet ou les saisit
dans les banques de données prévues à cet effet. Une attention particulière est portée
à la détection précoce des fausses identités ou des documents d’identité falsifiés.
La politique économique peut, en contrôlant les exportations de marchandises sensibles (p. ex. matériel de guerre et biens à double usage pouvant entrer dans la fabrication d’armes de destruction massive), réduire la probabilité que celles-ci tombent
entre de mauvaises mains et soient utilisées à des fins terroristes. Le principe est le
même pour les sanctions: celles-ci peuvent contribuer à ce que des valeurs patrimoniales et des biens critiques soient tenus à l’écart des acteurs qui pourraient
s’adonner à des activités terroristes ou les soutenir.
L’armée peut appuyer la police en surveillant et en sécurisant des infrastructures
critiques et de grandes manifestations. Lors d’événements planifiables, elle doit
toutefois être engagée afin de gérer les phases de surcharge temporaires, mais le
moins longtemps possible pour éviter qu’elle ne concurrence les moyens civils 61. En
cas de menace terroriste majeure ou durable, l’armée reste disponible pour assumer
des tâches de protection et de sûreté et pour renforcer le service de police aérienne.
Le Conseil fédéral peut interdire ou restreindre temporairement ou en permanence
l’usage de l’espace aérien dans son ensemble ou le survol de certaines zones. Un
espace aérien limité est contrôlé au moyen d’avions de combat. Les ouvrages et les
zones particulièrement menacés peuvent, en outre, être protégés par la défense
aérienne basée au sol, laquelle est capable de combattre tout objet volant les attaquant directement s’il n’est pas possible de recourir à la dissuasion par d’autres
moyens. Lors de crises à l’étranger, du personnel militaire professionnel spécialisé
peut être engagé pour la protection des représentations diplomatiques suisses, notamment des membres de la police militaire ou du commandement des forces spéciales. Il peut également être nécessaire de sauver et de rapatrier des ressortissants
suisses; les engagements de ce type se font généralement en coopération avec des
forces armées étrangères. Par la promotion militaire de la paix, l’armée contribue à
stabiliser des régions en proie à des conflits et, partant, à éviter que le terrorisme
n’apparaisse et ne prenne pied dans ces régions.
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Les engagements de sûreté en appui aux autorités civiles exercent une influence décisive
sur le développement de l’armée, en particulier sur l’instruction et l’équipement. L’armée
préserve les capacités dont elle a besoin pour le combat armé; dans le même temps, elle
renforce ses compétences en matière d’utilisation proportionnée de moyens non létaux
dans un contexte civil.
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