Constituent des stupéfiants au sens des dispositions de la présente section les substances ou plantes
classées comme telles en application des dispositions de l’ordonnance du Ministre ayant la santé
publique dans ses attributions.
Article 490 :
La culture, la vente, le transport, la détention et la consommation des stupéfiants sont interdits sauf
dans les cas et les conditions déterminés par l’ordonnance du Ministre ayant la santé publique dans
ses attributions.
Article 491 :
Sont punis d’une servitude pénale d’un an à cinq ans et d’une amende de cent mille francs à deux
cent cinquante mille francs ou de l’une de ces peines seulement, ceux qui ont contrevenu aux
dispositions réglementaires concernant les substances classées comme stupéfiants.
Article 492 :
Quiconque a illégalement produit, importé, fabriqué ou exporté des stupéfiants est puni de dix ans à
quinze ans de servitude pénale et d’une amende d’un million au maximum.
Les peines prévues au premier alinéa sont portées au double lorsque les faits sont commis en bande
organisée.
Les peines sont encourues alors même que les divers actes constituant les éléments de l’infraction
ont été accomplis dans des pays différents.
Article 493 :
Sont punis d’une servitude pénale d’un an à cinq ans et d’une amende de cinquante mille francs à un
million de francs ceux qui ont facilité à autrui l’usage des stupéfiants, à titre onéreux ou gratuit, soit en
procurant dans ce but un local, soit par tout autre moyen.
Les coupables sont punis du double des peines énoncées à l’alinéa précédent si les auteurs sont
affiliés à une bande organisée.
Les mêmes peines sont prononcées contre ceux qui, au moyen d’ordonnances fictives ou
d’ordonnances de complaisance, se sont faits délivrer lesdites substances et contre ceux qui,
connaissant le caractère fictif ou de complaisance de ces ordonnances, ont, sur présentation de ces
ordonnances, délivré des stupéfiants.
Si l’usage ou la délivrance de ces stupéfiants a été faite à des mineurs de moins de dix- huit ans, la
peine de servitude pénale est portée de dix ans à vingt ans.
Article 494 :
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