Sont punis d’une servitude pénale d’un an à cinq ans, et d’une amende de cinquante mille francs à cent mille francs, ou d’une de ces peines seulement, ceux qui ont, de manière illicite, consommé ou détenu l’une des substances classées comme stupéfiants. Article 495 : Sont punis des peines portées par l’article précédent : 1° Ceux qui, par un moyen quelconque, ont provoqué l’un des délits réprimés par les articles 490 à 494 alors même que cette provocation n’ait pas été suivie d’effet, ou qui les ont présentés sous un jour favorable ; 2° Ceux qui, par un moyen quelconque, ont provoqué, alors même que cette provocation n’aurait pas été suivie d���effet, à l’usage de substances présentées comme ayant les effets de substances ou plantes stupéfiantes. Article 496 : Dans tous les cas prévus aux articles 490 à 494, le tribunal ordonne la confiscation des substances ou plantes classées comme stupéfiants et la confiscation des matériels et installation ayant servi à la consommation, à la fabrication et au transport desdites substances ou plantes. Le tribunal ordonne la destruction des cultures et de substances ou plantes confisquées. Il est pourvu d’office par l’autorité, et aux frais des contrevenants, à la destruction de ces cultures. Article 497 : Pour toute infraction de consommation de stupéfiants, le juge prononce le suivi socio- judiciaire à titre de peine complémentaire conformément aux dispositions des articles 78 à 81. Section 2 : De l’ivresse publique et du tapage nocturne Article 498 : Tombe sous le coup de l’article 502, toute personne qui débite des boissons alcoolisées non reconnues par le règlement, de quelque nature que ce soit et en quelque endroit que ce soit. Article 499 : Est puni d’une amende de dix mille francs à vingt mille francs, celui qui a été trouvé en état manifeste d’ivresse dans les rues, places, chemins, débits de boissons, salles de spectacles ou autres lieux publics, ainsi que dans les lieux non clôturés sur lesquels le public peut avoir vue directement. Article 500 : Sont punis d’une amende de vingt mille francs à cinquante mille francs, les débiteurs de boissons ainsi que leurs préposés qui ont donné à boire à des gens manifestement ivres ou qui les ont reçu dans leurs établissements. Article 501 :

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