Art.43 - Tout établissement pénitentiaire dispose d'un périmètre de sécurité délimité par arrêté du ministre de la justice, garde des sceaux, après avis du wali. Chapitre II De la condition des détenus Section 1 Des régimes de détention Sous-section 1 Du régime général de détention Art.44 - Dès son admission, chaque détenu doit être informé au sujet du régime des détenus de sa catégorie, des règles disciplinaires de l'établissement, des moyens autorisés pour obtenir des renseignements et formuler des plaintes, et de tous autres points qui peuvent être nécessaires pour lui permettre de connaître ses droits et ses obligations et de s'adapter à la vie au sein de l'établissement pénitentiaire. Art.45 - Il est appliqué dans les établissements pénitentiaires le régime de détention en commun. Dans ce régime, les détenus vivent en groupe. Dans la mesure où les locaux le permettent, il peut être fait application du régime de détention individuel pendant la nuit lorsque ce régime est plus approprié à la personnalité des détenus pour faciliter leur rééducation. Art.46 - Le régime de détention individuel est celui au cours duquel le détenu est isolé du reste des autres détenus de nuit comme de jour. Il est applicable pour les catégories suivantes : 1°/ les condamnés à mort, sous réserve des dispositions de l'article 155 de la présente loi ; 2°/ les condamnés à perpétuité sans que la durée de l'isolement ne dépasse trois (3) ans ; 3°/ les détenus dangereux ayant fait l'objet d'une décision de mise en isolement comme mesure préventive à durée déterminée prise par le juge de l'application des peines. 4°/ les détenus malades ou âgés, comme mesure médicale après avis du médecin de l'établissement pénitentiaire. Sous-section 2 Des régimes particuliers de détention Art.47 - Le détenu provisoire est séparé des autres catégories de détenus ; il peut être placé sous le régime d'emprisonnement individuel sur sa demande ou quand il est ordonné par le juge d'instruction conformément aux dispositions du code de procédure pénale. 58

Select target paragraph3

Connect to a paragraph
Connect to an entity
Disable highlights
Add to table of contents