Art.43 - Tout établissement pénitentiaire dispose d'un périmètre de sécurité délimité par arrêté du ministre
de la justice, garde des sceaux, après avis du wali.
Chapitre II
De la condition des détenus
Section 1
Des régimes de détention
Sous-section 1
Du régime général de détention
Art.44 - Dès son admission, chaque détenu doit être informé au sujet du régime des détenus de sa
catégorie, des règles disciplinaires de l'établissement, des moyens autorisés pour obtenir des renseignements
et formuler des plaintes, et de tous autres points qui peuvent être nécessaires pour lui permettre de connaître
ses droits et ses obligations et de s'adapter à la vie au sein de l'établissement pénitentiaire.
Art.45 - Il est appliqué dans les établissements pénitentiaires le régime de détention en commun. Dans ce
régime, les détenus vivent en groupe.
Dans la mesure où les locaux le permettent, il peut être fait application du régime de détention individuel
pendant la nuit lorsque ce régime est plus approprié à la personnalité des détenus pour faciliter leur
rééducation.
Art.46 - Le régime de détention individuel est celui au cours duquel le détenu est isolé du reste des autres
détenus de nuit comme de jour. Il est applicable pour les catégories suivantes :
1°/ les condamnés à mort, sous réserve des dispositions de l'article 155 de la présente loi ;
2°/ les condamnés à perpétuité sans que la durée de l'isolement ne dépasse trois (3) ans ;
3°/ les détenus dangereux ayant fait l'objet d'une décision de mise en isolement comme mesure préventive
à durée déterminée prise par le juge de l'application des peines.
4°/ les détenus malades ou âgés, comme mesure médicale après avis du médecin de l'établissement
pénitentiaire.
Sous-section 2
Des régimes particuliers de détention
Art.47 - Le détenu provisoire est séparé des autres catégories de détenus ; il peut être placé sous le régime
d'emprisonnement individuel sur sa demande ou quand il est ordonné par le juge d'instruction conformément
aux dispositions du code de procédure pénale.
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