TITRE V
DE LA REEDUCATION
ET DE LA REINSERTION DES MINEURS
Chapitre I
Des régimes à l'intention des mineurs
et leurs conditions
Art.116 - Les mineurs détenus sont classés et répartis au niveau des centres de rééducation et de
réinsertion des mineurs, selon leur sexe, leur âge et leur situation pénale.
Ils sont soumis à une période d'observation, d'orientation et de suivi.
Art.117 - Le régime de groupe est applicable aux mineurs. Toutefois pour des raisons de santé ou de
prévention, il peut être procédé à l'isolement du mineur dans un lieu approprié.
Art.118 - Le mineur bénéficie mutatis mutandis des dispositions prévues aux titres III et IV de la présente
loi.
Art.119 - Le mineur orienté vers le centre ou dans les quartiers qui sont réservés aux mineurs dans les
établissements pénitentiaires a droit à un traitement adapté à son âge et à sa personnalité dans le respect de sa
dignité, et la garantie d‘une prise en charge totale.
Le mineur détenu bénéficie notamment :
- d'une nourriture équilibrée et suffisante à son développement physique et mental,
- de vêtements appropriés,
- de soins médicaux et de visites médicales de façon continue,
- de moments de loisirs au grand air quotidiennement,
- du parloir rapproché,
- de l'usage de moyens de communication à distance sous le contrôle de l'administration.
Art.120 - Sous réserve des dispositions de l'article 160 de la présente loi et de l'intérêt du mineur, il peut
être confié au mineur détenu des tâches spécifiques en vue de promouvoir sa formation scolaire ou
professionnelle.
Art.121 - En cas de manquement aux règles de discipline, de sécurité et d'hygiène par le mineur détenu, il
peut être prononcé à son encontre une des mesures disciplinaires suivantes :
1 -l'avertissement,
2 -la réprimande,
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