donner.
L'ordre d'un supérieur ou d'une autorité ne peut justifier l'infraction prévue à
l'alinéa premier.
---------(1)<L 2011-11-26/19, art. 14, 084; En vigueur : 02-02-2012>
Art. 417quinquies.<inséré par L 2002-06-14/42, art. 5; En vigueur : 24-082002>Quiconque soumettra une personne à un traitement dégradant sera puni d'un
emprisonnement de quinze jours à deux ans et d'une amende de 50 EUR à 300 EUR
ou d'une de ces peines seulement.
[1 Si le traitement dégradant est commis envers une personne dont la situation de
vulnérabilité en raison de l'âge, d'un état de grossesse, d'une maladie, d'une
infirmité ou d'une déficience physique ou mentale était apparente ou connue de
l'auteur des faits, la peine minimale prévue à l'alinéa 1er sera doublée.]1
---------(1)<L 2011-11-26/19, art. 15, 084; En vigueur : 02-02-2012>
CHAPITRE II. - DE L'HOMICIDE ET DES LESIONS CORPORELLES
INVOLONTAIRES.
Art. 418. Est coupable d'homicide ou de lésion involontaires, celui qui a causé le
mal par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d'attenter à la
personne d'autrui.
Art. 419. Quiconque aura involontairement causé la mort d'une personne sera puni
d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cinquante
[euros] à mille [euros]. <L 2000-06-26/42, art. 2, En vigueur : 01-01-2002>
(Lorsque la mort est la conséquence d'un accident de la circulation,
l'emprisonnement sera de trois mois à cinq ans et l'amende de 50 euros à 2000
euros.) <L 2005-07-20/52, art. 28, 052; En vigueur : 31-03-2006>
Art. 419bis. (Abrogé) <L 2005-07-20/52, art. 30, 052; En vigueur : 31-03-2006>
Art. 420. S'il n'est résulté du défaut de prévoyance ou de précaution que des coups
ou des blessures, le coupable (sera puni d'un emprisonnement de huit jours à six
mois) et d'une amende de cinquante [euros] à cinq cents [euros], ou d'une de ces
peines seulement. <L 31-03-1936, art. 1> <L 2000-06-26/42, art. 2, En vigueur : 0101-2002>
(Lorsque les coups ou les blessures sont la conséquence d'un accident de la
circulation, l'emprisonnement sera de huit jours à un an et l'amende de 50 euros à
1.000 euros.) <L 2005-07-20/52, art. 29, 052; ED : 31-03-2006>
Art. 420bis. (Abrogé) <L 2005-07-20/52, art. 30, 052; En vigueur : 31-03-2006>
Art. 421. Sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de
vingt-six [euros] à deux cents [euros], ou d'une de ces peines seulement, celui qui
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