art. 2, En vigueur : 01-01-2002>
Art. 537. Quiconque aura méchamment abattu un ou plusieurs arbres, coupé,
mutilé ou écorcé ces arbres de manière à les faire périr, ou détruit une ou plusieurs
greffes, sera puni :
A raison de chaque arbre, d'un emprisonnement de huit jours à trois mois et d'une
amende de vingt-six [euros] à cent [euros]; <L 2000-06-26/42, art. 2, En vigueur : 0101-2002>
A raison de chaque greffe, d'un emprisonnement de huit jours à quinze jours et
d'une amende de vingt-six [euros] à cinquante [euros], ou d'une de ces peines
seulement. <L 2000-06-26/42, art. 2, En vigueur : 01-01-2002>
Dans aucun cas, la totalité de la peine n'excédera trois ans pour l'emprisonnement,
ni cinq cents [euros] pour l'amende. <L 2000-06-26/42, art. 2, En vigueur : 01-012002>
SECTION VI. - DE LA DESTRUCTION DES ANIMAUX.
Art. 538. Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voiture ou de
charge, des bestiaux à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, sera puni d'un
emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de vingt-six [euros] à
trois cents [euros]. <L 2000-06-26/42, art. 2, En vigueur : 01-01-2002>
Art. 539. Quiconque aura jeté dans une rivière, un canal, un ruisseau, un étang, un
vivier ou un réservoir, des substances de nature à détruire le poisson et dans le but
d'atteindre ce résultat, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à trois mois et
d'une amende de vingt-six [euros] à trois cents [euros]. <L 2000-06-26/42, art. 2, En
vigueur : 01-01-2002>
Art. 540. Ceux qui, sans nécessité, auront tué l'un des animaux mentionnés à
l'article 538, ou lui auront causé une lésion grave, seront punis ainsi qu'il suit :
Si le délit a été commis dans les bâtiments, enclos et dépendances, ou sur les terres
dont le maître de l'animal tué ou blessé était propriétaire, locataire, colon ou
fermier, la peine sera un emprisonnement d'un mois à six mois et une amende de
cinquante [euros] à trois cents [euros]. <L 2000-06-26/42, art. 2, En vigueur : 01-012002>
S'il a été commis dans les lieux dont le coupable était propriétaire, locataire, colon
ou fermier, la peine sera un emprisonnement de huit jours à deux mois et une
amende de vingt-six [euros] à cent [euros]. <L 2000-06-26/42, art. 2, En vigueur : 0101-2002>
S'il a été commis dans tout autre lieu, l'emprisonnement sera de quinze jours à
trois mois et l'amende de cinquante [euros] à deux cents [euros]. <L 2000-06-26/42,
art. 2, En vigueur : 01-01-2002>
Art. 541. Quiconque aura, sans nécessité, tué un animal domestique autre que ceux
qui sont mentionnés dans l'article 538, ou lui aura causé une lésion grave, dans un
lieu dont celui à qui cet animal appartient est propriétaire, usufruitier, usager,
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