Art. 384. <L 14-06-1926, art. 2> (Dans les cas visés à l'article 383), l'auteur de l'écrit, de la figure, de l'image ou de l'objet, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de cinquante [euros] à mille [euros]. <L 2000-1128/35, art. 22, 029; En vigueur : 27-03-2001> <L 2000-06-26/42, art. 2, En vigueur : 01-01-2002> Art. 385. Quiconque aura publiquement outragé les moeurs par des actions qui blessent la pudeur, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de vingt-six [euros] à cinq cents [euros]. <L 2000-06-26/42, art. 2, En vigueur : 01-01-2002> (Si l'outrage a été commis en présence d'un mineur âgé de moins de seize ans accomplis, la peine sera d'un emprisonnement d'un mois à trois ans et d'une amende de cent [euros] à mille [euros].) <L 2000-11-28/35, art. 23, 029; En vigueur : 27-03-2001> <L 2000-06-26/42, art. 2, En vigueur : 01-01-2002> Art. 386. <L 28-07-1962, art. 2> Si les délits prévus à l'article 383 ont été commis envers des mineurs, l'emprisonnement sera de six mois à deux ans et l'amende de mille [euros] à cinq mille [euros]. <L 2000-06-26/42, art. 2, En vigueur : 01-01-2002> Dans le même cas et sans préjudice de l'application de l'alinéa 2 de l'article 385, les peines prévues à l'alinéa premier de cet article pourront être portées au double. Art. 386bis. (supprimé par changement de numérotation) <L 2000-11-28/35, art. 24, 029; En vigueur : 27-03-2001> Art. 386ter. (supprimé par changement de numérotation) L 2000-11-28/35, art. 24, 029; En vigueur : 27-03-2001> Art. 387. <L 2000-11-28/35, art. 24, 029; En vigueur : 27-03-2001> (Antérieurement art. 386bis) Sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de mille [euros] à cinq mille [euros], quiconque vend ou distribue à des mineurs ou expose sur la voie publique ou le long de celle-ci des images, figures ou objets indécents de nature à troubler leur imagination. <L 2000-06-26/42, art. 2, En vigueur : 01-01-2002> Art. 388.<L 2000-11-28/35, art. 25, 029; En vigueur : 27-03-2001> Dans les cas prévus au présent chapitre, les coupables pourront de plus être condamnés à l'interdiction des droits énoncés à [1 l'article 31, alinéa 1er]1. En cas de condamnation par application des articles 386, alinéa 1er, ou 387 et si l'infraction a été commise dans l'exploitation d'un commerce de librairie, de bouquinerie ou de produits photographiques ou de matériel nécessaire à la réalisation de tout type de support visuel, ou d'une entreprise de spectacles, la fermeture de l'établissement pourra être ordonnée pour une durée d'un mois à trois mois. En cas de deuxième condamnation du chef de l'un des faits visés à l'alinéa 2, commis dans le délai de trois ans à compter de la première condamnation, la

Select target paragraph3

Connect to a paragraph
Connect to an entity
Disable highlights
Add to table of contents