La peine sera (de la réclusion) de dix à quinze ans, si le mineur était âgé de moins de seize ans accomplis. <L 2000-11-28/35, art. 7, 029; En vigueur : 27-03-2001> Art. 374. L'attentat existe dès qu'il y a commencement d'exécution. Art. 375. (Voir NOTE sous TITRE) (Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur une personne qui n'y consent pas, constitue le crime de viol. Il n'y a pas consentement notamment lorsque l'acte a été imposé par violence, contrainte ou ruse, ou a été rendu possible en raison d'une infirmité ou d'une déficience physique ou mentale de la victime.) <L 04-07-1989, art. 1, 1°> (Quiconque aura commis le crime de viol sera puni de réclusion de cinq ans à dix ans.) <L 2000-11-28/35, art. 8, 029; En vigueur : 27-03-2001> (Si le crime a été commis sur la personne d'un mineur âgé de plus de seize ans accomplis, le coupable sera puni de la peine de la réclusion de dix à quinze ans.) <L 2000-11-28/35, art. 8, 029; En vigueur : 27-03-2001> (Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant âgé de plus de quatorze ans accomplis et de moins de seize ans accomplis, le coupable sera puni de la peine de la réclusion de quinze à vingt ans.) <L 2000-11-28/35, art. 8, 029; En vigueur : 27-032001> (Est réputé viol à l'aide de violences tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur la personne d'un enfant qui n'a pas atteint l'âge de quatorze ans accomplis. Dans ce cas, la peine sera la réclusion de quinze à vingt ans.) <L 2000-11-28/35, art. 8, 029; En vigueur : 27-032001> (Elle sera de la réclusion de vingt ans à trente ans si l'enfant était âgé de moins de dix ans accomplis.) <L 2000-11-28/35, art. 8, 029; En vigueur : 27-03-2001> Art. 376.(Voir NOTE sous TITRE) <L 04-07-1989, art. 2> Si le viol ou l'attentat à la pudeur a causé la mort de la personne sur laquelle il a été commis, le coupable sera puni (de la réclusion de vingt ans à trente ans). <L 2000-11-28/35, art. 9, 029; En vigueur : 27-03-2001> (Si le viol ou l'attentat à la pudeur a été précédé ou accompagné des actes visés à l'article 417ter, alinéa premier, ou de séquestration, le coupable sera puni de la réclusion de quinze ans à vingt ans.) <L 2002-06-14/42, art. 3, 036; En vigueur : 2408-2002> Si le viol ou l'attentat à la pudeur a été commis soit sur une personne [1 dont la situation de vulnérabilité en raison de l'âge, d'un état de grossesse, d'une maladie, d'une infirmité ou d'une déficience physique ou mentale était apparente ou connue de l'auteur des faits]1, soit sous la menace d'une arme ou d'un objet qui y ressemble, le coupable sera puni (de la réclusion) de dix à quinze ans. <L 2000-11-28/35, art. 9, 029; En vigueur : 27-03-2001> ---------(1)<L 2011-11-26/19, art. 5, 084; En vigueur : 02-02-2012> Art. 377.(Voir NOTE sous TITRE) [1 Les peines seront fixées comme prévu aux

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